Protéger ses droits de propriété intellectuelle en Asie du Sud Est devient de plus en plus important. Nos avocats vous présentent vos options pour déposer sa marque en Indonésie.
1. Pourquoi déposer sa marque en Indonésie ?
Une marque a pour but de permettre à votre clientèle d’identifier vos produits et vos services. Il s’agit donc d’un élément précieux de votre entreprise. En effet, les consommateurs se tournent vers une marque en particulier en fonction des caractéristiques qu’elle reflète : la réputation de votre entreprise, la qualité de vos produits ou services, …
Déposer votre marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation au sein du pays de dépôt. Vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser. En cas de pratique abusives de la part de vos concurrents (pour profiter de votre notoriété ou bien pour nuire à votre réputation), il vous est plus facile de faire valoir vos droits en les poursuivant en justice.
Le commerce en Asie du Sud Est se développe rapidement et les entreprises ont parfois du mal à faire face à la demande croissante de la population. Il est de plus en plus fréquent pour des entreprises locales de s’inspirer largement des marques occidentales, pouvant conduire à une confusion dans l’esprit des consommateurs. Il est donc important de déposer sa marque en Indonésie avant qu’il ne soit trop tard. La législation en Indonésie bénéficie en effet au premier déposant : c’est la première personne qui va déposer sa marque en Indonésie qui bénéficiera de droits de propriété sur celle-ci. Une autre personne pourrait donc exploiter vos créations si elle effectue un dépôt de marque avant vous.
2. Comment déposer sa marque en Indonésie ?
Il est possible de déposer sa marque en Indonésie de deux manières.
La première méthode consiste à déposer sa marque directement en Indonésie en s’adressant à la DGIP. La DGIP (Directorate General of Intellectual Property) est l’office de propriété intellectuelle local. Il s’agit de l’équivalent de l’Inpi en France. Si vous optez pour cette méthode, vous n’obtiendrez la protection de votre marque que sur le territoire indonésien.
La seconde méthode consiste à déposer une marque internationale via l’OMPI. Cette fois vous pouvez demander l’enregistrement de votre marque en une seule fois au sein de l’intégralité des pays membres du système de Madrid. Si vous voulez protéger votre marque dans plusieurs pays, cette méthode vous évite de multiplier les demandes de dépôt localement. Vous bénéficierez d’un monopole d’exploitation au sein des pays cibles comme si vous avez réalisé plusieurs demandes nationales.
3. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer sa marque en Indonésie ?
Dans les deux cas, l’office de dépôt compétent va soigneusement examiner votre demande de dépôt et pourra refuser l’enregistrement de votre marque si vous ne respectez pas le droit des marques. Il est ainsi nécessaire de bien connaître la législation indonésienne pour pouvoir déposer une marque en Indonésie. Plus généralement, il faut aussi maîtriser les critères de distinctivité d’une marque.
Pareillement, il est impératif de conduire des recherches préalables pour éviter qu’un tiers puisse s’opposer à votre dépôt de marque en Indonésie. Or la recherche d’antériorités est difficile à réaliser car il faut prendre en compte de nombreux paramètres. Là encore, il est nécessaire d’avoir une grande expérience en droit des marques pour être sûr de ne pas faire d’erreur.
Il est ainsi fortement recommandé de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle. Vous réduisez ainsi le risque de refus ou d’opposition. Par ailleurs, un avocat vous conseillera la solution de dépôt la plus adaptée à vos besoins. Il vous conseillera de plus les classes de dépôts les plus pertinentes pour obtenir l’étendue optimale de protection de votre marque. Enfin, un avocat se charge de toutes les formalités administratives à votre place. Vous évitez ainsi de perdre du temps dans le processus complexe de dépôt de marque en Indonésie.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts dans plus de 150 pays, y compris en Asie du Sud Est. Nos avocats se chargent de toutes les démarches à votre place pour déposer votre marque en Indonésie et garantissent une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Indonésie : Directorate General of Intellectual Property (DGIP) – Direktorat Jenderal Kekayaan Intelektual
- Classification de Nice
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
