28 mars 2016 | Droit d'auteur, Droit de la presse, Nouvelles technologies, Vie privée
[gdlr_divider type= »solid » ] La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d’un utilisateur. Comment s’appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication ? La réponse est nuancée : l’auteur d’un...
24 mars 2016 | Nouvelles technologies, Vie privée
[gdlr_divider type= »solid » ] Toute personne physique bénéficie d’un droit à l’oubli, lui permettant de solliciter le déréférencement de certains résultats de recherche à Google. Si le moteur de recherche accepte désormais de reconnaître ce droit au...
22 mars 2016 | Nouvelles technologies, Vie privée
[gdlr_divider type= »solid » ] Facebook maintient son refus de l’anonymat et du pseudonymat contrairement aux autres réseaux sociaux. Mais suite à de nombreuses plaintes, notamment du mouvement LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), des dérogations ont été...
04 mai 2015 | Nouvelles technologies, Vie privée
[gdlr_divider type= »solid » ] Le projet de loi renseignement autorise les services secrets français à utiliser des dispositifs de surveillance de la population à grande échelle. L’Etat pourrait ainsi filtrer tous les messages transitant par le réseau internet...
17 novembre 2014 | Vie privée
[gdlr_divider type= »solid » ] Le droit au respect de la vie privée prend fin avec la mort du défunt. Ses héritiers ne sont pas habilités à agir au titre du respect de sa vie privée après son décès. [gdlr_divider type= »solid » ] Les héritiers d’une personne ne...