Actualité juridique

22 mars 2016

Facebook refuse le pseudonymat, sauf exception

Facebook maintient son refus de l’anonymat et du pseudonymat contrairement aux autres réseaux sociaux. Mais suite à de nombreuses plaintes, notamment du mouvement LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), des dérogations ont été récemment admises. Au “nom réel” peut désormais se substituer le “nom utilisé dans la vraie vie”.

Facebook est longtemps resté strictement opposé au pseudonymat

Facebook défend le principe du « nom réel » pour de multiples raisons.

Tout d’abord, le réseau social énonce dans les Standards de la communauté que « les utilisateurs de Facebook communiquent sous leur véritable identité. Lorsque les personnes expriment leur avis et agissent en utilisant leur véritable identité et leur réputation, [la] communauté devient davantage responsable ».

Ainsi, Facebook estime défendre un intérêt de sécurité pour les membres, qui s’avère toutefois fortement controversé. Le réseau social considère qu’en incitant les membres à adopter leur vrai nom, il lutte contre les dérives liées à l’anonymat et promeut un « environnement plus sûr ». Chris Cox, responsable produit de Facebook, fait en outre état d’une potentielle nuisance à la qualité des contributions, si l’anonymat était admis.

En réalité, cette volonté d’identité réelle suppose également la prise en compte d’un argument économique de taille. En effet, les informations que fournissent les utilisateurs de Facebook sont enregistrées, puis vendues à des sociétés de publicité, constituant l’essentiel de la rémunération de ce réseau social. Facebook a donc tout intérêt à disposer de l’identité réelle de ses utilisateurs afin de bénéficier d’un profit supérieur.

Or, cette politique est préjudiciable à certains internautes, notamment aux transgenres, drag-queens, drag-kings et plus largement à la communauté LGBT ou encore à des personnes engagées ou issues de certaines professions. Ce refus du pseudonymat a soulevé des questions d’identité culturelle et de droit au respect de la vie privée. Le mouvement LGBT a également prôné que le droit au respect de l’anonymat était l’une des composantes du droit à la liberté d’expression. C’est pourquoi des voix se sont élevées et ont fini par se faire entendre, amenant Marc Zuckerberg à apporter quelques dérogations.

Facebook ouvre la voie à l’utilisation de pseudonymes, sous certaines conditions

Face à la pression de la communauté LGBT, invoquant le droit à la liberté d’expression et à la vie privée, Marc Zuckerberg et Chris Cox ont admis la possibilité pour les utilisateurs d’utiliser non plus seulement le nom réel de la personne, mais le nom utilisé dans la vraie vie. La question des transgenres était particulièrement sensible. Leur nom d’emprunt est généralement l’identité sous laquelle ils sont connus : ils devaient donc choisir d’utiliser un nom auquel ils ne s’identifiaient pas, au risque de voir leur compte bloqué, comme ce fut le cas pour Mado Lamotte, célèbre drag-queen montréalaise.

Une brèche s’est alors ouverte grâce à la nuance opérée entre les termes d’identité réelle et véritable identité. Le terme « véritable identité » désigne le nom utilisé dans la vie de tous les jours. Ainsi, en incluant ce terme dans les Standards de la Communauté, Facebook admet que « le nom utilisé doit être le nom que [les amis de l’utilisateur] utilisent pour  [l’] appeler dans la vraie vie et tel qu’il est indiqué sur [ses] pièces d’identité acceptables ».

Désormais, lorsqu’un compte est signalé et bloqué pour fausse identité, Facebook accepte la confirmation d’identité de trois manières différentes :

  • la fourniture d’une pièce d’identité officielle ;
  • ou la fourniture de deux justificatifs non émis par l’Etat, conformément à une liste établie par Facebok, à condition que le nom soit identique sur les deux documents  et que l’un des documents comporte une photo ou la date de naissance enregistrée sur le profil Facebook ;
  • ou la fourniture de deux documents d’identité différents, indiquant le véritable nom et une pièce d’identité supplémentaire comportant ou la date de naissance ou une photo.

Une politique d’utilisation des pseudonymes assouplie, mais toujours sujette à controverses

La politique de Facebook s’est donc assouplie en théorie, depuis le 2 octobre 2014. En effet, Chris Cox avait présenté ses excuses à la communauté LGBT pour avoir obligé ses membres à afficher leur véritable identité et avait promis une révision de sa politique.

Toutefois, en pratique, « malgré les engagements pris pour réformer sa politique, Facebook maintient un système ne tenant pas compte des circonstances que rencontrent ses utilisateurs qui vivent dans les pays non occidentaux », dénonçait un collectif de personnes et d’organisations. Ainsi, il suffisait qu’un utilisateur Facebook signale un profil comme abusif, pour que son compte se trouve bloqué. Le réseau demandait alors automatiquement à l’utilisateur de prouver son identité, ce qui pouvait mettre en danger certains internautes.

Une coalition de drag-queens a reproché à Facebook de ne pas avoir effectué les changements promis. Les critiques se sont élevées, et des organisations non gouvernementales se sont alliées pour former « The Nameless Coalition ».

Marc Zuckerberg a fini par entendre les critiques et s’est engagé, en décembre 2015, à travailler pour mettre à jour sa politique du « vrai nom ». D’une part, les utilisateurs signalant un compte d’abusif devront fournir des explications et, d’autre part, les démarches d’authentification seront facilitées. Facebook ne favorise ainsi plus la dénonciation.

Quitterie Ballu
Juriste en droit des nouvelles technologies