George R.R. Martin, auteur de « Game of Thrones », ainsi que d’autres auteurs engagent des poursuites contre OpenAI, alléguant que l’entreprise a utilisé leurs œuvres pour former son intelligence artificielle, ChatGPT, sans autorisation. Menace sur les...
La loi du 9 juin 2023 encadre l’activité des influenceurs. Elle définit clairement la notion d’ « influence commerciale » et vise à protéger les consommateurs des pratiques abusives. Le 9 juin 2023, la loi n° 2023-451 a été adoptée en France pour réguler...
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne avait interdit le transfert de données vers les Etats-Unis, la Commission européenne vient vient de ré-autoriser ce transfert, au moyen d’une nouvelle « décision d’adéquation ». Interdiction du...
Communiqué de presse. Paris, le 09/06/2023. Le 8 juin 2023, le maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, a été cité à comparaître, devant le Tribunal correctionnel de Paris pour dénonciation calomnieuse. L’action a été intentée par Hervé Suaudeau, rédacteur du blog...
Communiqué de presse. Paris, le 23 mai 2023. Trois associations LGBT déposent plainte contre Amazon en raison de la rediffusions sur sa plateforme Prime Vidéo de matchs de Ligue 1 et de Coupe de France contenant des chants homophobes de supporters. Amazon responsable...
La CNIL avait déjà condamné CLEARVIEW AI pour avoir utilisé des données personnelles sans autorisation pour son algorithme. CLEARVIEW AI ne s’étant pas conformé à la décision de CNIL, l’autorité française a liquidé une astreinte à l’encontre de...
