Le Tribunal judiciaire de Nanterre (25 juillet 2025, n° 23/01709) a refusé la protection par le droit d’auteur à un module e-learning conçu avec Rise 360 et pensé comme simple « exemple pédagogique » autour d’une recette de mousse au chocolat. Motif : des « choix »...
Le 7 mai 2025 (CA Paris, Pôle 5, 1re Ch., n° 23/14476), la Cour d’appel de Paris a jugé que l’utilisation de la « Ballade pour [V] » d’un compositeur français, sans son autorisation, pour illustrer une scène d’une violence extrême dans la série « Narcos : Mexico »...
Une enseigne lumineuse conçue pour un stand de salon professionnel peut être protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle est suffisamment originale. C’est ce qu’a décidé le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 avril 2024. La protection...
L’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende de 250 millions d’euros à Google, à qui il est reproché d’avoir entrainé illégalement son IA Bard, devenu Gémini, grâce aux contenus des éditeurs et agences de presse. Des manquements graves aux...
Les paroles de la célèbre chanson « de toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère » ont été jugées originales par la Cour d’appel de Paris, bénéficiant ainsi de la protection du droit d’auteur. Mais la Cour a débouté les ayants droits,...
Le droit d’auteur offre une protection pour les packagings originaux, permettant ainsi d’interdire aux concurrents d’utiliser des packagings similaires. Tel n’a pas été le cas dans une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris, qui...
