Le droit d’auteur offre une protection pour les packagings originaux, permettant ainsi d’interdire aux concurrents d’utiliser des packagings similaires. Tel n’a pas été le cas dans une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris, qui...
La Commission européenne a mené une enquête auprès de 576 influenceurs. Conclusion : la grande majorité des influenceurs ne respectent pas le droit de l’internet. Catalogues des pratiques illégales. La Commission européenne a récemment mené une enquête, baptisée...
Les emballages de produits ne sont pas protégés par le droit d’auteur dans la grande majorité des cas. Cependant, lorsque l’emballage présente une réelle originalité, la protection par le droit d’auteur peut être reconnue. C’est ce...
Dans un arrêt du 10 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris considère qu’une société de prêt-à-porter s’inspirant des modèles phares d’une marque de luxe se rend coupable d’actes de concurrence parasitaire. Se faisant, elle trace les limites à ne pas dépasser pour...
Depuis 2009, GUERLAIN a fait de « La petite Robe noire » un emblème. Son flacon en forme de nœud papillon, baptisé Coque d’Or, est iconique depuis 1937. Cependant, une société concurrente belge a récemment lancé « La petite Fleur noire », suscitant un litige fondé sur...
Récemment, DOCTOLIB, qui possède sa propre marque, a contesté la demande de marque VETOLIB pour plusieurs catégories, y compris la prise de rendez-vous en ligne avec des vétérinaires. La renommée incontestable de DOCTOLIB DOCTOLIB, une marque française, est largement...
