Actualité juridique

15 janvier 2016

Yahoo condamnée pour parasitisme pour avoir repris les horoscopes d’un concurrent

Yahoo France a été condamné à verser à Astroquick près de 55.000 euros de dommages-intérêts pour parasitisme par le Tribunal de commerce de Montpellier.

Le Tribunal a considéré que la reproduction 609 fois à l’identique de 218 interprétations astrologiques de la société Astroquick par la société Yahoo France et leur exploitation par cette dernière à un prix de 50% inférieur et sans un quelconque accord, constitue bien un acte de parasitisme créant un préjudice.

Ce préjudice a été évalué en tenant compte de la stagnation du chiffre d’affaires d’Astroquick pendant la période litigieuse des actes de parasitisme. Le quantum a été apprécié par rapport à la capacité propre de la société Astroquick de développer son propre chiffre d’affaires et non pas rapport aux profits directs et indirects estimés générés par la société Yahoo du fait de l’exploitation parasitaire des interprétations astrologiques.

Astroquick a également été condamnée au titre de propos dénigrants à l’égard de Yahoo au paiement de 10.000 euros de dommages-intérêts.