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Porter plainte pour calomnie : nos conseils

Vous souhaitez déposer plainte pour calomnie ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour calomnie.

porter plainte pour calomnie

 

1. Etes-vous victime de calomnie ?

La calomnie désigne dans le sens commun le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères à l’égard d’une autre personne. La calomnie ne peut pas en tant que telle faire l’objet d’une plainte : c’est la dénonciation calomnieuse qui peut faire l’objet de poursuites. Pour porter plainte pour calomnie, il faut donc qu’une personne vous accuse d’un fait que vous n’avez pas commis auprès d’une personne qui a autorité pour prendre des sanctions à votre égard.

Si vous n’avez pas fait l’objet d’une dénonciation mais que vous êtes victime de propos dégradants ou de fausses accusations, tout n’est pas perdu. Vous pouvez surement porter plainte pour diffamation ou injure. Demandez l’aide de nos avocats pour vous aider à vous y retrouver.

Attention ! Si les faits dont on vous accuse sont véridiques, il ne s’agit pas d’une dénonciation calomnieuse. Vous ne devez pas porter plainte pour calomnie.

 

2. Quels sont les éléments que vous devez démontrer pour porter plainte pour calomnie ?

Pour obtenir la qualification pénale de dénonciation calomnieuse il faut réunir quatre éléments :

  • La dénonciation doit être adressée à une personne ayant l’autorité compétente pour prendre des sanctions à votre égard. Il peut s’agir d’un officier de police, un officier de justice (juge, huissier) ou votre employeur par exemple.
  • Le fait qui a été dénoncé doit être passible de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
  • Vous n’avez pas commis l’acte dont vous êtes accusé et la personne qui vous a dénoncé le sait.
  • L’accusation doit vous viser précisément.

 

3. Comment réunir les preuves pour porter plainte pour calomnie ?

En cas de dénonciation calomnieuse, vous devez recueillir tous les éléments prouvant que vous n’avez pas commis les faits dont on vous accuse.

On considère que cette preuve résulte automatiquement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que le fait n’a pas été commis ou bien qu’il ne vous est pas imputable.

Dans tous les autres cas, le tribunal apprécie la pertinence des faits dont vous êtes accusés. A cette fin, réunissez toutes les preuves à votre disposition pour monter qu’il vous était impossible de commettre l’acte faisant l’objet de la dénonciation. Par exemple, vous pouvez montrer que vous vous trouviez à des centaines de kilomètres du lieu en question au moment des faits.

 

4. Comment porter plainte pour calomnie ?

Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour porter plainte pour calomnie. Demandez l’aide d’un avocat pour identifier la procédure la plus adaptée à votre litige.

  • La méthode classique : Vous pouvez porter plainte pour calomnie en vous rendant dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte pour calomnie, puis transmettre cette plainte au procureur qui va décider de l’engagement ou non de poursuites.
  • La plainte simple devant le procureur : Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez directement envoyer un courrier de plainte pour calomnie par lettre recommandée au procureur.
  • La plainte avec constitution de partie civile : Vous pouvez demander l’ouverture d’une enquête pour dénonciation calomnieuse au juge d’instruction par lettre recommandée.
  • La citation directe : Si vous connaissez l’auteur de la dénonciation calomnieuse, vous pouvez vous adresser directement au tribunal correctionnel. C’est la procédure la plus rapide.

 

4. Combien coûte un procès pour calomnie ?

Il faut prendre en compte plusieurs éléments pour calculer le coût d’un procès pour calomnie :

  • Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Il s’agit des frais de constat d’huissier et des frais de signification, qui concernent la notification d’une citation directe ou d’un jugement.
  • La consignation (500€ à 1000€) : Dans le cas d’une plainte avec constitution de partie civile ou citation directe, on vous demande souvent une consignation. Il s’agit d’une sorte de caution qui a pour but d’éviter les procès stériles. On vous rendra cette somme à l’issue de procès (à moins que vos demandes ne soient dénuées de fondement).
  • Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les avocats fixent librement leurs honoraires. Ils varient notamment en fonction de la complexité du dossier.

 

5. Combien de temps dure un procès pour calomnie ?

La durée d’un procès varie en fonction de deux éléments :

  • L’encombrement des tribunaux : Selon les tribunaux, la durée du procès varie entre 8 et 24 mois.
  • L’exercice des voies de recours : S’il y a appel du jugement, le procès dure en moyenne 12 mois de plus. En cas de pourvoi en cassation, il faut compter en moyenne 14 mois supplémentaires.

En moyenne, la durée d’un procès pour calomnie se situe autour de 18 mois, mais peut atteindre jusque 50 mois.

 

6. Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de la calomnie ?

L’auteur d’une dénonciation calomnieuse s’expose à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Si l’auteur de la dénonciation calomnieuse est une personne morale, l’amende peut atteindre 275 000 €.

Lorsque la dénonciation calomnieuse est le fait d’un salarié, elle peut entraîner son licenciement pour faute grave.

Enfin, vous pouvez avoir droit à des dommages et intérêts. Il s’agit d’une somme qui a pour but de réparer le préjudice dont vous avez été victime.

Deshoulières Avocats vous assiste afin de porter plainte pour calomnie, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.

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