Engager une procédure

Comment porter plainte pour diffamation ?

Vous avez été victime de diffamation ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour savoir comment vous y prendre concrètement pour porter plainte pour diffamation.

diffamation_medias_sociaux

1. Avez-vous vraiment été victime de diffamation ?

La diffamation consiste à accuser à tort une personne d’avoir commis tel ou tel fait portant atteinte à son honneur. Cette accusation doit pouvoir faire l’objet d’une discussion et d’une preuve. A défaut, il s’agit d’une injure.

Par exemple, dire « Mme Michu a collaboré avec les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale » constitue une diffamation si l’auteur des propos ne peut pas prouver que Mme Michu était une collabo. En revanche, dire « M. Pinpin est un connard » constitue une injure, car dans ce cas il n’y a pas d’accusation d’avoir commis un fait susceptible de faire l’objet d’une discussion ou d’une preuve.

2. Comment recueillir la preuve de la diffamation ?

Avant même de contacter votre adversaire, vous devez recueillir la preuve que vous avez été victime de diffamation.

  • Si la diffamation a été publiée dans la presse écrite, vous devez vous procurer un exemplaire du journal contenant le propos diffamant.
  • Si la diffamation a été publiée sur internet (diffamation sur un site internet, diffamation sur Facebook, diffamation sur Twitter…), vous devez dans un premier temps enregistrer l’URL de publication, imprimer et faire des captures écrans de l’article diffamatoire. Vous devez ensuite faire appel à un tiers de confiance, tel un huissier de justice, pour réaliser un constat sur internet.

Si vous ne recueillez pas ces preuves avant de contacter votre adversaire, celui-ci pourrait immédiatement supprimer les propos, ce qui vous priverait de la possibilité d’agir à son encontre devant les tribunaux.

3. Où porter plainte pour diffamation ?

Pour porter plainte pour diffamation, il est possible de se rendre au commissariat ou d’aller à la gendarmerie le plus proche. Vous serez alors reçu par un agent de police judiciaire, qui recueillera votre plainte. Votre plainte sera alors transmise à son supérieur hiérarchique, le procureur, qui décidera ou non d’engager des poursuites contre l’auteur des propos.

Dans la très grande majorité des cas, la plainte pour diffamation réalisée au commissariat ou à la gendarmerie ne sera pas suivie d’effet : elle sera classée sans suite. Il n’est donc pas conseillé d’utiliser cette procédure, d’autres étant bien plus efficaces.

4. Plainte en diffamation : la procédure

Dans le langage courant, le mot « plainte » désigne une action en justice au pénal. Toutefois, il existe plusieurs manières d’engager un procès au pénal :

  • La plainte simple pour diffamation devant le procureur : au lieu de vous rendre au commissariat ou la gendarmerie, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au procureur  de la République, qui est le représentant de l’État chargé de poursuivre les infractions pénales).
  • La plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : ici la plainte est adressée directement au juge d’instruction, qui procédera à une enquête, puis renverra l’affaire devant le tribunal correctionnel s’il considère que la diffamation est établie.
  • La citation directe pour diffamation : si vous connaissez l’identité et les coordonnées de l’auteur des propos diffamants, vous pouvez saisir directement le tribunal correctionnel au moyen d’une citation directe. Cette procédure est plus rapide, car elle permet d’éviter l’enquête du juge d’instruction.

Théoriquement, ces procédures peuvent être mises en oeuvre par toute personne, car il n’est obligatoire d’avoir recours à un avocat. Cependant, en pratique, il s’agit d’acte judiciaire difficile à rédiger. Il est donc conseillé d’avoir recours à un avocat.

5. Combien coûte un procès en diffamation ?

Le coût du procès en diffamation dépend de plusieurs facteurs :

  • La consignation (500 € à 1000 €) : Si vous choisissez la procédure de plainte avec constitution de partie civile ou la procédure de citation directe (cf. ci-dessus), vous devrez verser ce qu’on appelle une “consignation”. Il s’agit d’une somme, généralement entre 500 € et 1000 €, qui sert de caution pour éviter que des gens ne fassent trop facilement un procès pénal. A l’issue du procès, cette somme vous sera restituée, à moins que vos demandes soient totalement dénuées de fondement.
  • Les frais d’huissier (80 € à 400 €) : il s’agit des frais engagés pour faire constater la diffamation sur internet (frais de constat d’huissier) et des frais relatifs à la notification d’une citation directe ou d’un jugement (frais de signification). Ces frais sont généralement de 80 € à 400 €.
  • Les frais d’avocat (1500 € à 10000 €) : Si vous faites appel à un avocat, vous devrez alors payer ses honoraires. Chaque avocat est libre de fixer ses propres tarifs. Pour un procès en diffamation, selon la complexité du dossier, le montant des honoraires sera généralement compris entre 1500 € et 10000 €).

6. Combien de temps dure un procès en diffamation ?

La durée d’un procès en diffamation dépend de deux facteurs :

  • Engorgement des tribunaux : Selon les tribunaux, le temps qui s’écoule entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il prend sa décision varie entre 8 mois à 24 mois.
  • Exercice des voies de recours : Il est toujours possible de faire appel d’un jugement se prononçant sur une diffamation (environ 12 mois supplémentaires), puis de former un pourvoi en cassation (environ 14 mois supplémentaires).

Au maximum, un procès en diffamation pourra donc durer 50 mois. Mais la durée moyenne d’un procès en diffamation se situe autour de 18 mois.

7. Quelle condamnation peut être prononcée par le tribunal ?

Il faut distinguer l’amende et les dommages et intérêts :

  • L’amende : c’est la somme versée à l’État à titre de sanction en réponse à une infraction commise. En théorie l’auteur des propos encourt une peine pouvant aller jusqu’à 45000€ d’amende (et 1 an d’emprisonnement). En pratique et en moyenne, l’auteur des propos sera seulement condamné à payer environ 5000€ d’amende.
  • Les dommages et intérêts : il s’agit ici de la somme allouée à la victime en réparation du préjudice qu’elle a subi. En pratique le tribunal accorde en une somme avoisinant 2500€ à la victime au titre des dommages et intérêts.

Bouton Devis final

 

RÉFÉRENCES :