Engager une procédure

Comment agir rapidement sur internet contre une atteinte ?

Internet n’est pas une zone de non-droit : le droit commun de la presse et de la communication est applicable aux contenus publiés sur le web. Il est donc possible d’agir rapidement sur internet pour faire retirer des contenus web et engager la responsabilité de leur auteur.

Agir contre l’auteur

C’est en premier lieu contre l’auteur des contenus litigieux qu’il convient d’agir. C’est en effet lui qui à l’origine de l’illégalité (injure, diffamation, concurrence déloyale, atteinte à la vie privée…). C’est donc qui doit en première ligne retirer les contenus illégaux et engager sa responsabilité.

Les procédures de droit commun peuvent alors utiliser. Il sera notamment possible d’utiliser les procédures de référés ou à jour fixe, afin d’obtenir un retrait très rapidement des contenus illégaux.

Agir contre l’hébergeur

Deux types d’action spécifiques au droit de l’internet sont possibles contre les hébergeurs, c’est-à-dire les personnes qui stockent les contenus sur des supports physiques :

  • En premier lieu, l’hébergeur enregistre obligatoirement un certain nombre d’informations qui permettent d’identifier l’auteur. Il est ainsi possible d’engager une procédure contre l’hébergeur visant à la communication de ces données, afin d’agir contre l’auteur.
  • En second lieu, l’hébergeur d’un contenu illégal n’est en principe pas responsable de ce contenu. Ce n’est qu’après une notification spécifique que l’hébergeur pourra engager sa responsabilité s’il décide de ne pas retirer le contenu manifestement illicite qui lui a été notifié. Ainsi, Facebook, Twitter, OVH, YouTube ne sont en principe pas responsable des contenus postés par les utilisateurs. Ce n’est que si un contenu leur est notifié par lettre recommandée et qu’il décide de ne pas le retirer qu’il est alors possible d’agir à leur encontre pour demander le retrait des contenus et le versement d’une indemnité.

RÉFÉRENCES :