Comment porter plainte pour homophobie ?

Vous avez été victime d’homophobie? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour savoir comment vous y prendre concrètement pour porter plainte contre homophobie.

Comment porter plainte pour homophobie ?

1. Comment savoir si l’on a été victime d’homophobie ?

L’homophobie est le fait de manifester de la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle, réelle ou supposée. Cela peut se traduire de différentes façons : par des propose ou des actes injurieux, violents, ou encore discriminatoires. Ces actes peuvent également être perpétrés en ligne.

L’homophobie est interdite par la loi, et ses auteurs sont passibles de sanctions pénales. En effet, une injure, des propos diffamatoires ou une agression, lorsqu’ils sont à caractère homophobe, sont aggravés, entraînant une augmentation des peines encourues. Si vous avez été victime d’homophobie, vous pouvez porter plainte.

 

2. Comment agir face à l’acte homophobe ?

L’injure homophobe se traduit par une parole ou un écrit adressé à une personne dans l’intention de l’offenser ou de la blesser, notamment en visant à dévaloriser son orientation sexuelle réelle ou supposées, ou contenant des appellations péjoratives des homosexuels.

La diffamation homophobe consiste à imputer un fait précis à la victime, portant atteinte en son honneur, visant à dévaloriser son orientation sexuelle réelle ou supposée, notamment en diffusant de fausses informations.

Lorsque ces propos sont tenus en ligne, vous êtes en mesure de demander directement leur retrait au responsable du support de diffusion des propose (blog, forum, réseau social…). Vous pouvez également signaler ces propos sur les plateformes ou réseaux directement à travers leurs systèmes de signalement.

La situation permet également de signaler les propos à caractère homophobe sur le site PHAROS, géré par des policiers et gendarmes spécialisés dans la diffusion de contenus illicites en ligne.

Vous pouvez aussi porter plainte dans un délai d’un an à la suite de la diffusion ou publication des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe.

 

3. Comment porter plainte pour homophobie ?

Si vous êtes victime d’injure ou de diffamation homophobe, vous disposez d’un an à la suite de la survenance des faits pour porter plainte contre le ou les auteurs de ces propos.

Avant même de contacter votre adversaire, vous devez recueillir la preuve que vous avez été victime d’injure ou diffamation homophobe. Notamment si s’injure ou la diffamation ont eu lieu en ligne (sur un site internet, sur Facebook, sur Twitter…), vous devez dans un premier temps enregistrer l’URL de publication, imprimer et faire des captures écrans des propos homophobes. Vous devez ensuite faire appel à un tiers de confiance, tel un huissier de justice, pour réaliser un constat sur internet, ou effectuer un constat gratuit sur internet par vous-même sur Easy Constat .

Si vous ne recueillez pas ces preuves avant de contacter votre adversaire, celui-ci pourrait immédiatement supprimer les propos, ce qui vous priverait de la possibilité d’agir à son encontre devant les tribunaux.

Pour porter plainte pour homophobie, il est possible de se rendre au commissariat ou d’aller à la gendarmerie la plus proche. Un agent de police judiciaire va recueillir votre plainte. Votre plainte sera alors transmise à son supérieur hiérarchique, le procureur, qui décidera ou non d’engager des poursuites contre l’auteur des propos.

Dans la très grande majorité des cas, le procureur va classer la plainte sans suite. Nous déconseillons donc d’utiliser cette procédure. En effet, d’autres procédures sont bien plus efficaces.

 

4. Plainte en diffamation : la procédure

Dans le langage courant, le mot « plainte » désigne une action en justice au pénal. Toutefois, il existe plusieurs manières d’engager un procès au pénal :

  • La plainte simple pour diffamation devant le procureur : au lieu de vous rendre au commissariat ou la gendarmerie, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au procureur  de la République, qui est le représentant de l’État chargé de poursuivre les infractions pénales).
  • La plainte avec constitution de partie civile pour homophobie : ici la plainte est adressée directement au juge d’instruction. Il va procéder à une enquête, puis renverra l’affaire devant le tribunal correctionnel s’il considère que l’injure ou la diffamation à caractère homophobe est établie.
  • La citation directe pour homophobie : si vous connaissez l’identité et les coordonnées de l’auteur des propos homophobes, vous pouvez saisir directement le tribunal correctionnel au moyen d’une citation directe. Cette procédure est plus rapide, car elle permet d’éviter l’enquête du juge d’instruction.

Théoriquement, ces procédures peuvent être mises en œuvre par toute personne, car il n’est obligatoire d’avoir recours à un avocat. Cependant, en pratique, il s’agit d’actes judiciaires difficiles à rédiger, ainsi que d’une procédure précise et complexe. Nous conseillons toujours d’avoir recours à un avocat, afin d’assurer la meilleure défense de vos intérêts.

 

5. Que risque l’auteur des propos ?

Il faut distinguer l’amende et les dommages et intérêts :

  • L’amende : c’est la somme versée à l’État à titre de sanction en réponse à une infraction commise. Dans le cadre de l’injure ou diffamation à caractère homophobe, l’auteur des propos encourt une peine pouvant aller jusqu’à 75000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
  • Les dommages et intérêts : il s’agit ici de la somme allouée à la victime en réparation du préjudice qu’elle a subi. En pratique le tribunal accorde en une somme avoisinant 5000€ à la victime au titre des dommages et intérêts.

 

Deshoulières Avocats vous accompagne pour vos actions et votre défense devant les tribunaux.

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