Déposer sa marque

Dépôt de marque en Thaïlande : ce qu’il faut savoir selon nos avocats

La Thaïlande est un pays à très fort potentiel pour le développement de votre marque. Si vous envisagez d’y exploiter votre marque à court ou à long terme, vous devez donc réaliser un dépôt de marque en Thaïlande. Nos avocats vous expliquent ce qu’il faut savoir.

Dépôt de marque en Thaïlande

1. Dépôt de marque en Thaïlande via l’Office de propriété intellectuelle national

Si vous souhaitez protéger votre marque en Thaïlande, vous pouvez effectuer un dépôt local auprès du Département de propriété intellectuelle (กรมทรัพย์สินทางปัญญา ก่อตั้งเมื่อวันที่ 3 พฤษภาคม). Pour que votre demande soit acceptée, votre marque doit être licite, distinctive et disponible. Si vous respectez les règles de dépôt, il faut compter environ 16 mois pour enregistrer votre marque. Vous pouvez réaliser votre dépôt de marque en Thaïlande en ligne.

Attention ! Nos avocats recommandent de déposer votre signe en caractère latin et en caractère thaï. En effet, si vous vous contentez de l’un ou l’autre, vous n’obtiendrez pas une protection optimale de votre marque. Seule la version dans laquelle vous avez déposé votre marque sera protégée. Un tiers aura donc le droit de déposer exactement le même signe traduit dans l’autre version. De plus, déposer une marque en thaï vous permettra de toucher plus facilement la population locale puisqu’il leur sera plus facile de lire et prononcer votre nom de marque.

 

2. Dépôt de marque en Thaïlande via l’Office mondiale de la propriété intellectuelle

Depuis 2017, la Thaïlande est membre du système de Madrid. Vous pouvez donc effectuer un dépôt de marque en Thaïlande ainsi que dans d’autres pays membres grâce à la marque internationale. Vous n’avez qu’une seule demande de dépôt à faire. Vous évitez ainsi de multiplier les frais liés à la multiplication des dossiers et vous gagnez du temps.

Vous n’obtenez pas réellement une marque internationale, mais une marque nationale dans chacun des pays ciblés dans votre demande. Il est donc important de respecter le droit des marques au sein de chaque pays. Il est donc nécessaire de vérifier votre signe est bien licite, distinctif et disponible partout. Par exemple, vous devez réaliser une recherche d’antériorités pays par pays pour vérifier que votre signe n’est pas déjà utilisé. Ainsi plus vous voulez protéger votre marque dans un nombre important de pays, plus les vérifications préalables deviennent complexes et chronophages.

 

3. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour votre dépôt de marque en Thaïlande ?

La Thaïlande est un pays à très fort potentiel pour le développement de votre marque. Cependant, déposer une marque en Asie peut être particulièrement difficile. Il est en effet indispensable de maîtriser non seulement le droit des marques en général, mais aussi bien connaître les mentalités locales. La maîtrise de la langue est également nécessaire.

Faire appel à un cabinet d’avocats vous permet de limiter le risque d’objection ou d’opposition. En effet, votre avocat se chargera de réaliser pour vous toutes les vérifications nécessaires pour être certain que votre signe respecte bien le droit des marques. Il vous délivrera également des conseils pour obtenir la meilleure protection possible et toucher au mieux la population.

Il est d’autant plus recommandé de faire appel à un cabinet d’avocats si vous choisissez de déposer votre marque en vous servant de la procédure de dépôt de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En effet, le processus de dépôt est encore plus complexe. Il est fréquent pour les néophytes de faire des erreurs qui peuvent être très préjudiciables pour la protection de leur marque.

 

Deshoulières Avocats réalise des dépôts de marque en France et à l’international. Nos avocats maîtrisent parfaitement le droit des marques et les spécificités asiatiques. Vous pouvez ainsi faire appel à notre cabinet spécialisé pour effectuer un dépôt de marque en Thaïlande de qualité supérieure.

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REFERENCES :

  • Dépôt de marque en Thaïlande : Département de propriété intellectuelle (กรมทรัพย์สินทางปัญญา ก่อตั้งเมื่อวันที่ 3 พฤษภาคม)
  • Membres Union de Madrid
  • OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle