Mis à jour le 20 Déc 2022
Votre concurrent critique ouvertement vos produits sur internet ? Vous êtes peut-être victime d’une campagne de dénigrement sur internet. Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour réagir efficacement en cas de dénigrement sur internet.
1. Dénigrement : définition juridique
Le dénigrement est le fait de critiquer ouvertement une entreprise concurrente ou ses produits dans le but de détourner sa clientèle. Il s’agit d’un acte de concurrence déloyale. Le dénigrement peut être diffusé sur n’importe quel support : tracts, journaux, réseaux sociaux, … Aujourd’hui, la forme la plus utilisée est le dénigrement sur internet et particulièrement le dénigrement sur Facebook.
Le dénigrement risque de vous faire perdre des clients et aura des effets néfastes sur votre réputation. Vous devez donc agir rapidement.
Si les propos visent une personne physique et non une entreprise, il ne s’agit pas de dénigrement mais d’une diffamation. Vous pouvez porter plainte pour diffamation.
2. Quelles sont les caractéristiques d’un dénigrement sur internet ?
Pour pouvoir qualifier un dénigrement, il faut réunir trois conditions :
- Les propos doivent être péjoratifs : Le but du dénigrement est de dévaloriser votre entreprise et de détourner votre clientèle. Le dénigrement peut être direct ou indirect. Il peut s’agir de commentaires qui critiquent ouvertement la qualité de vos produits, mais aussi d’un message de votre concurrent qui sous-entend que vos produits sont de mauvaise qualité. Par exemple, le fait d’affirmer « en pharmacie on achète des cosmétiques sûrs » a été considéré comme un dénigrement car cela implique que ceux qui sont achetés en dehors des pharmacies ne sont pas sûrs. Contrairement à la diffamation, peu importe que les propos soient vrais ou non.
- Le dénigrement doit être public : Dans le cas contraire, il ne s’agit pas d’un acte de concurrence déloyal. Par exemple, concernant le dénigrement sur internet, laisser des commentaires négatifs sur un site d’avis de consommateur est considéré comme public. En revanche, critiquer une entreprise dans un groupe fermé Facebook qui n’a pas vocation à être lu par d’autres personnes n’est pas un dénigrement Facebook.
- Les propos doivent viser une entreprise : Il faut que les propos permettent d’identifier votre entreprise. Les critiques peuvent cependant porter sur n’importe quel aspect de votre entreprise : la qualité des produits, les prix, l’organisation interne, … Par exemple, remettre en cause l’honnêteté de son concurrent relève du dénigrement.
3. Comment réagir suite à un dénigrement sur internet ?
En premier lieu, il est impératif de réunir les preuves du dénigrement sur internet avant leur éventuelle suppression. En effet, il est aujourd’hui très simple et rapide de supprimer des propos tenus sur internet. Si vous n’avez pas préalablement constitué des preuves, il vous sera difficile, voire impossible, de montrer que vous avez été victime de dénigrement sur internet.
Vous devez enregistrer l’URL des publications et faire des captures d’écran. Faites ensuite appel à un huissier afin de réaliser un constat de dénigrement sur internet. Nous conseillons d’utiliser le service easyconstat.com.
Ensuite, vous devez tenter de faire disparaître au plus vite les propos qui constituent le dénigrement. Pour ce faire, contacter directement l’administrateur du site pour lui demander de supprimer le contenu. En cas de dénigrement sur les réseaux sociaux, des formulaires dédiés existent. Par exemple, en cas de dénigrement sur Facebook vous pouvez signaler le contenu.
4. Porter plainte pour dénigrement sur internet
Si vous souhaitez porter plainte pour dénigrement sur internet, vous pouvez suivre la procédure classique de plainte. Autrement dit, vous pouvez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer votre plainte. Un officier de police va enregistrer votre plainte et la transmettre au procureur. C’est lui qui décide des suites à donner à votre affaire. Il est cependant fréquent que le procureur classe votre affaire sans suite.
Demandez conseil à un avocat pour vous aider à identifier une procédure alternative plus efficace.
5. Combien de temps dure un procès en dénigrement ?
La durée d’un procès en dénigrement sur internet dépend de l’engorgement des tribunaux. En pratique, il s’écoule en moyenne 18 mois entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.
Le procès peut durer plus longtemps en cas d’appel et de pourvoi en cassation (entre 12 et 26 mois supplémentaires).
6. Combien coûte un procès en dénigrement ?
Le coût d’un procès en dénigrement sur internet varie en fonction de deux facteurs :
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ils couvrent le constat du dénigrement sur internet et la remise de l’assignation en justice à la société auteur des faits.
- Les frais d’avocat (1500€ à 10000€) : L’avocat fixe librement ses honoraires, selon la complexité de l’affaire notamment.
7. Quelles sont les sanctions pour un dénigrement sur internet ?
Le juge peut condamner votre concurrent à vous verser des dommages et intérêts. Le montant est fixé en fonction de l’importance de votre préjudice. Vous pouvez demander l’aide d’un comptable pour vous aider à évaluer ce préjudice.
Le juge peut en outre ordonner la cessation du dénigrement sur internet, notamment la suppression des messages. Il peut assortir cette décision d’une astreinte.
Enfin, afin de rétablir votre réputation auprès de votre clientèle, le juge peut ordonner la publication de la condamnation dans un ou plusieurs journaux. La publication est aux frais de l’auteur du dénigrement sur internet.
Deshoulières Avocats vous assiste tout au long de votre plainte pour dénigrement sur internet, de la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Dénigrement sur internet : article 1240 du code civil
