Vous souhaitez protéger votre marque au Sri Lanka mais vous ne savez pas par où commencer ? Nos avocats en propriété intellectuelle vous expliquent ce qu’il faut savoir sur le dépôt de marque au Sri Lanka.
1. Pourquoi effectuer un dépôt de marque au Sri Lanka ?
Votre marque est un élément essentiel de votre entreprise. Elle permet en effet aux consommateurs d’identifier vos produits ou services au milieu de tous les autres. Aux yeux de vos clients, votre marque est donc le reflet de votre entreprise et des valeurs qu’elle porte. Elle vous permet ainsi vous fidélisez votre clientèle et développez votre marché.
Il est possible d’exploiter une marque sans effectuer de dépôt. Cette démarche est cependant dangereuse et fortement déconseillée. Vous ne bénéficiez en effet pas de protection en tant que telle de vos droits de propriété intellectuelle. Au contraire, en déposant votre marque, vous obtenez des droits de propriété exclusifs sur celle-ci. Cela vous permet de vous protéger contre d’éventuels comportements abusifs. En effet, si jamais un tiers malhonnête tente de profiter de votre renommée en copiant vos produits, vous pouvez le poursuivre en justice. Il sera aisé de faire valoir vos droits grâce à votre certificat de dépôt qui prouve que vous êtes le propriétaire de votre marque. Vous diminuez ainsi le préjudice économique engendré et surtout vous préservez la confiance de vos clients dans la qualité de vos produits. D’une manière générale, le fait d’effectuer un dépôt de marque a un effet dissuasif qui réduit le risque de faire face à ce genre de comportement.
2. Comment effectuer un dépôt de marque au Sri Lanka ?
Vous devez impérativement effectuer un dépôt local après de l’Office national de propriété intellectuelle (ජාතික බුද්ධිමය දේපළ කාර්යාලය). Un avocat peut vous représenter et effectuer votre dépôt de marque au Sri Lanka en votre nom. Vous bénéficierez ainsi d’un dépôt de qualité professionnelle.
Il peut en effet être compliqué de monter votre dossier de dépôt sans aide. Vous devez non seulement être irréprochable sur la forme, mais aussi sur le fond. Or il est nécessaire d’avoir des connaissances solides en droit des marques pour pouvoir réaliser les vérifications nécessaires.
Votre marque doit en effet être licite par rapport à l’ordre public national et respecter les législations en vigueur. Il est de plus nécessaire de vérifier que votre signe est bien distinctif vis-à-vis de la catégorie de produits ou services qu’il représente. Il faut donc maîtriser les critères de similitude utilisés par l’Office de dépôt afin de ne pas subir un refus de votre dossier. Enfin, mieux vaut réaliser une recherche d’antériorités afin de vous assurer que vous n’empiétez pas sur les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En effet, si votre signe est trop proche de celui d’une marque préexistante, le titulaire de cette marque pourra s’opposer à votre dépôt.
3. Quelle est l’étendue de votre protection après un dépôt de marque au Sri Lanka ?
Les marques déposées au Sri Lanka sont protégées sur le territoire national uniquement. Votre certificat de dépôt n’aura donc de valeur qu’au Sri Lanka. Ainsi si vous souhaitez développer votre marque dans d’autres pays, vous devez multiplier les dépôts de marque au sein des pays en question. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialité.
Par ailleurs, l’étendue de la protection de votre marque est limitée par vos classes de dépôt. Ces classes correspondent à celles que vous avez identifié au sein de votre demande de dépôt de marque au Sri Lanka. Un tiers pourra donc déposer un signe similaire au votre sous une autre catégorie de produits et services. Le Sri Lanka utilise la Classification internationale de Nice pour l’identification des classes de dépôt.
La protection de votre marque dure 10 ans. Vous pouvez renouveler indéfiniment votre marque, mais il ne s’agit pas d’un procédé automatique. Dans les six mois précédent l’expiration de votre marque, vous devez en effet faire une demande de renouvellement et payer les taxes correspondantes. Vous disposez d’un « délai de grâce » jusque six mois après l’expiration de votre marque, mais vous devrez payer une taxe supplémentaire.
Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle. Nos avocats disposent d’une grande expérience en droit des marques et peuvent protéger vos créations partout dans le monde. Ils peuvent ainsi effectuer un dépôt de marque au Sri Lanka en votre nom et vous garantir une protection optimale de vos créations.
REFERENCES :
- Dépôt de marque au Sri Lanka : Office national de propriété intellectuelle (ජාතික බුද්ධිමය දේපළ කාර්යාලය)
