Communiqué de presse – Paris, 25/04/2025 Stop Homophobie a déposé aujourd’hui une plainte pour injure publique en raison de l’orientation sexuelle contre Vincent Labrune. L’association reproche au président de la Ligue de football professionnel (LFP) la...
Ce vendredi 26 avril 2024, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Ugo Gil Jimenez, alias « Papacito », pour injure publique homophobe. Cette décision fait suite aux plaintes déposées par Christian Eurgal, maire de Montjoi, et les associations Familles LGBT,...
Communiqué de presse. Paris, 24/04/2024Le RGPD et le droit de l’UE en matière de non-discrimination obligent-ils les organismes à prévoir une case pour les personnes non binaires dans leurs formulaires ? C’est la question que devra trancher la Cour de justice de...
Communiqué de presse – Paris, 12/03/2024 Un collectif d’associations LGBT+ et de personnes transgenres et non binaires forme aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir librement son identité de genre, il demande l’annulation de...
Alors que la France conserve actuellement une trace de toutes les condamnations judiciaires jusqu’au décès, la Cour de justice de l’Union européenne interdit une telle pratique des Etats. Les personnes concernées pourront donc obtenir une suppression...
Les victimes d’agressions sexuelles qui dénoncent les faits dont elles ont été victimes subissent régulièrement des actions en diffamation de la part de leur agresseur. Dans une décision récente, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère...
