28 mars 2023 | Concurrence déloyale, Droit des marques
Après la défaite d’Adidas, c’est au tour de PUMA de voir sa marque dénuée de protection. Les juges européens ont en effet considéré que la marque protégeant la « bande » PUMA ne lui conférait qu’une protection limitée. La notoriété de la « bande »...
14 décembre 2022 | Droit des marques
Le 20 avril 2018, la marque de vêtements PUMA avait fait opposition contre la marque de l’UE PUMA, désignant des équipements de chauffage. Le Tribunal de l’Union européenne vient de rejeter cette opposition dans une décision du 7 décembre 2022, malgré la grande...
17 décembre 2019 | Droit civil, Droit d'auteur, Droit de la presse, Droit des marques, Droit du travail
Le gouvernement vient de publier un décret d’application le 11 décembre 2019 réformant en profondeur la procédure civile. Ce décret, pris en application de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Panorama des 5...
19 novembre 2019 | Droit des marques
[gdlr_divider type= »solid » size= »50% » ] Le 13 novembre 2019, le Gouvernement a adopté une ordonnance réformant le droit des marques. Il s’agit d’une transposition du « Paquets Marques », texte européen qui vise à harmoniser les législations au sein de l’Union...
05 septembre 2017 | Droit d'auteur, Droit des marques, Nouvelles technologies
Deshoulières Avocats est partenaire de AboutInnovation.com, la première Legal Tech dédiée à la propriété intellectuelle. La plateforme propose un ensemble de services dédiés à la protection, au management et à la valorisation de la propriété intellectuelle des...
11 juin 2015 | Droit des marques
[gdlr_divider type= »solid » ] La marque « Argus » est jugée distinctive par la Cour d’appel de Paris, malgré l’usage courant de l’expression « cote Argus ». [gdlr_divider type= »solid » ] Le titulaire de la marque « Argus » a agi en contrefaçon de...
