01 77 62 82 03 contact@deshoulieres-avocats.com
  • Notre cabinet
  • Actualités
  • Contactez-nous
  • Devis gratuit
Articles 0
Deshoulières Avocats
  • Propriété intellectuelle
    • Protéger sa marque
      • Quel est l’intérêt de déposer une marque ?
      • Réaliser une recherche d’antériorités
      • Déposer une marque en France
      • Surveiller sa marque
    • Protéger ses droits d’auteur
      • Déposer ses droits d’auteur
      • Négocier ses droits d’auteur
      • Faire constater une atteinte
    • Engager une procédure
      • Saisie-contrefaçon de marque
      • Saisie-contrefaçon de droit d’auteur
      • Agir en contrefaçon de marque
      • Agir en contrefaçon de droit d’auteur
  • Droit du numérique
    • Conformité numérique
      • Mise en conformité RGPD
      • Mise en conformité AI Act
      • Mise en conformité DSA
      • Mise en conformité Data Act
    • E-réputation
      • Agir contre une diffamation
      • Agir contre une atteinte à la vie privée
      • Agir contre un dénigrement
    • Engager une procédure
      • Procédure rapide : le référé
      • Procédure très rapide : la procédure à jour fixe
      • Procédure ultra rapide : le référé d’heure à heure
      • Procédure ordinaire
      • Faire supprimer un contenu en ligne
  • Droit des discriminations
    • Personnes discriminées
      • Orientation sexuelle
      • Identité de genre
      • Sexisme
      • Origine et couleur de peau
      • Religion
    • Associations
      • Rédiger des statuts
      • Obtenir le statut d’intérêt général
      • Faire du mécénat de compétence
      • Action de groupe
    • Engager une procédure
      • Procédure pénale
      • Procédure administrative
      • Procédure civile
      • Saisir le Défenseur des droits
Sélectionner une page
Le journal catholique d’extrême droite “Le Salon Beige” condamné pour injure et incitation à la haine homophobe

Le journal catholique d’extrême droite “Le Salon Beige” condamné pour injure et incitation à la haine homophobe

04 novembre 2026 | Droit des discriminations

Communiqué de presse. Paris, mercredi 4 novembre 2026.Guillaume Jourdain de Thieulloy, directeur de publication du site catholique d’extrême droite « Le Salon Beige », a été condamné le 3 novembre 2026 par le Tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la haine...
Discriminations sérophobes par l’État : la LDH saisit à son tour le Conseil d’État

Discriminations sérophobes par l’État : la LDH saisit à son tour le Conseil d’État

02 novembre 2026 | Droit des discriminations

Communiqué de presse. Paris, 2 novembre 2026.La LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), représentée par Deshoulières Avocats, saisit à son tour le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre des arrêtés excluant les personnes vivant avec le VIH...
L’État doit-il connaître notre identité de genre ? Trois recours contre les cases « M. » et « Mme »

L’État doit-il connaître notre identité de genre ? Trois recours contre les cases « M. » et « Mme »

27 octobre 2026 | Données personnelles, Droit des discriminations

Communiqué de presse. Paris, mardi 27 octobre 2026.Ce mardi 27 octobre 2026, quatre associations et une personne non binaire, représentées par Me Étienne Deshoulières, saisissent le Conseil d’État de trois recours pour excès de pouvoir. Elles reprochent à l’Etat...
Discriminations sérophobes par l’État : six associations saisissent le Conseil d’État

Discriminations sérophobes par l’État : six associations saisissent le Conseil d’État

15 octobre 2026 | Droit des discriminations

Communiqué de presse. Paris, 15 octobre 2026.Six associations de lutte contre la sérophobie, les LGBTphobies et le racisme saisissent ce jour le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre des arrêtés excluant les personnes vivant avec le VIH...

Blog

  • Fuite de données : ce que vous devez prouver pour être indemnisé 11/11/2026
  • Uber condamné pour concurrence déloyale envers Viacab 11/11/2026
  • Enfant né par GPA : ce que le Conseil d’État change pour le congé de paternité 06/11/2026
  • France Travail : deux associations contestent l’obligation de déclarer son sexe 05/11/2026
  • Le journal catholique d’extrême droite “Le Salon Beige” condamné pour injure et incitation à la haine homophobe 04/11/2026

PUBLICATIONS RÉCENTES

Fuite de données : ce que vous devez prouver pour être indemnisé

Vos données ont été volées, divulguées ou envoyées au mauvais destinataire : pouvez-vous obtenir une indemnisation ? Dans une fiche publiée le 2 octobre 2026, la CNIL rappelle que la réparation n’est pas automatique. Il faut établir un manquement au RGPD, un préjudice...

Uber condamné pour concurrence déloyale envers Viacab

Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Uber France, Uber B.V. et Uber International B.V. à verser 106 000 euros de dommages et intérêts à la société Viacab pour concurrence déloyale. Uber avait annoncé un pourvoi en...

Enfant né par GPA : ce que le Conseil d’État change pour le congé de paternité

Dans une décision du 23 octobre 2026, le Conseil d’État a annulé plusieurs restrictions imposées par l’Assurance maladie aux familles d’enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Les caisses ne peuvent plus exiger de certificat de nationalité...

DESHOULIÈRES AVOCATS ASSOCIÉS

contact@deshoulieres-avocats.com

Tél. : +33 1 77 62 82 03

121, bld Sébastopol 75002 Paris

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

Licence Creative Commons BY-NC-SA | Mentions légales | CGS | Politique de confidentialité | FAQ | Plan du site

Gérer le consentement aux cookies
NOUS RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE 🔒
Nous utilisons des cookies pour optimiser la navigation, analyser le trafic et cibler la publicité. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Preferences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. The technical storage or access that is used exclusively for anonymous statistical purposes. Without a subpoena, voluntary compliance on the part of your Internet Service Provider, or additional records from a third party, information stored or retrieved for this purpose alone cannot usually be used to identify you.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer mes préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}