Pour faire supprimer un contenu en ligne, un article diffamatoire, une photographie publiée sans votre accord, un faux avis ou une vidéo humiliante, il existe une progression : signalement à la plateforme, demande de déréférencement, mise en demeure, puis saisine du juge. Chaque étape a ses délais et ses limites, et ceux de la diffamation sont très courts : trois mois. Ce guide vous aide à choisir la bonne voie.
Quels contenus peut-on faire supprimer ?
- les contenus diffamatoires ou injurieux, qui portent atteinte à votre honneur ou à votre réputation ;
- les atteintes à la vie privée et à l’image : photographies, adresse, informations sur votre santé ou votre vie familiale publiées sans votre accord ;
- les images intimes diffusées sans votre consentement, y compris les hypertrucages ;
- le dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, et les faux avis ;
- les contenus haineux : provocation à la haine, injure raciste, homophobe ou sexiste ;
- les contrefaçons : texte, photographie, vidéo ou logo reproduits sans autorisation ;
- les données personnelles publiées ou conservées sans base légale.
En revanche, une critique, même sévère, d’un produit, d’un service ou d’une personnalité publique relève en principe de la liberté d’expression, si elle repose sur des faits exacts et reste mesurée dans sa forme.
Que faire dès la découverte du contenu ?
Conserver la preuve
Un contenu peut disparaître du jour au lendemain, et avec lui la preuve de l’atteinte. Faites-le constater immédiatement, par un constat en ligne certifié ou par un commissaire de justice, avant tout signalement. Voir Faire constater une atteinte.
Vérifier les délais
En matière de diffamation et d’injure, l’action est prescrite trois mois après la première publication, et un an lorsque les propos ont un caractère raciste, sexiste, homophobe ou transphobe. Les autres actions (vie privée, dénigrement, données personnelles) se prescrivent en principe par cinq ans. Mieux vaut consulter un avocat dès la découverte du contenu.
Comment obtenir le retrait sans aller en justice ?
- signaler le contenu à la plateforme ou à l’hébergeur : depuis le DSA, ils doivent proposer un mécanisme de signalement et traiter avec diligence tout signalement précis, qui identifie le contenu, son adresse et les raisons pour lesquelles il est illicite ;
- demander le déréférencement aux moteurs de recherche : au titre du RGPD, vous pouvez obtenir que des résultats associés à votre nom n’apparaissent plus, lorsque l’information est inexacte, obsolète ou excessive ;
- exercer votre droit d’effacement auprès de l’éditeur du site, lorsque le contenu contient vos données personnelles ;
- exercer votre droit de réponse en ligne, dans les trois mois de la publication ;
- adresser une mise en demeure à l’auteur ou à l’éditeur du site, par l’intermédiaire d’un avocat.
Ces démarches sont rapides et peu coûteuses. Leur échec, documenté, renforce aussi votre dossier devant le juge. Si la plateforme rejette votre signalement, vous pouvez contester sa décision par son système de réclamation interne, puis devant un organe de règlement extrajudiciaire certifié.
Comment identifier l’auteur d’un contenu anonyme ?
Les hébergeurs et les réseaux sociaux doivent conserver les données permettant d’identifier les auteurs de contenus. Sur demande de votre avocat, le juge peut leur ordonner de les communiquer, par requête ou en référé. Une plainte pénale permet aussi au procureur de faire ces recherches. Voir Lever l’anonymat WHOIS.
Quelle procédure choisir pour faire supprimer un contenu ?
Le référé : obtenir une mesure provisoire en quelques semaines
Dirigé contre l’auteur du contenu, le référé permet d’obtenir toute mesure propre à faire cesser un trouble manifestement illicite ou à prévenir un dommage imminent : retrait du contenu, cessation de la publication, sous astreinte. Il est aussi utilisé pour obtenir le rétablissement d’un compte ou la communication de données d’identification. Il peut aussi accorder une provision sur les dommages et intérêts lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Comptez 1 à 3 mois. Sa décision est provisoire : elle ne tranche pas le fond du litige. Voir Procédure de référé.
Le référé d’heure à heure : l’extrême urgence
En cas d’extrême urgence, par exemple une publication de données intimes ou un appel à la violence, le juge peut autoriser une audience dans les jours, voire les heures qui suivent. Voir Référé d’heure à heure.
La procédure accélérée au fond : rapide, mais encadrée
La procédure accélérée au fond permet de saisir le président du tribunal judiciaire, qui statue rapidement, comme en référé, mais au fond : sa décision n’est pas provisoire. En droit du numérique, elle est la voie prévue pour agir contre les intermédiaires : le juge peut ordonner à toute personne susceptible d’y contribuer (hébergeur, réseau social, fournisseur d’accès, moteur de recherche) les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne : retrait, blocage, déréférencement. Sa décision est exécutoire immédiatement ; l’appel doit être formé dans les quinze jours.
Ses limites tiennent aux pouvoirs du juge :
- elle n’est ouverte que dans les cas prévus par un texte : on ne peut pas y recourir pour n’importe quel litige ;
- le juge ne peut ordonner que les mesures prévues par ce texte : il ne peut pas condamner l’auteur à des dommages et intérêts, ni se prononcer sur sa responsabilité civile ou pénale ;
- le juge vérifie que les mesures demandées sont proportionnées, en particulier lorsqu’elles touchent à la liberté d’expression.
Elle est donc très utile pour faire disparaître un contenu, mais elle doit être complétée par une action en référé ou au fond pour obtenir réparation.
La procédure à jour fixe : un jugement au fond en quelques mois
Lorsque l’affaire est urgente et que le dossier est prêt, le tribunal peut fixer directement une date de plaidoiries. Comptez 4 à 8 mois. Voir Procédure à jour fixe.
La procédure ordinaire : la réparation intégrale
L’action au fond devant le tribunal judiciaire permet d’obtenir une décision définitive et la réparation intégrale de votre préjudice. Comptez 12 à 18 mois en première instance. En matière de presse, l’assignation obéit à un formalisme très strict : chaque propos doit être précisément cité et qualifié, faute de quoi la procédure est nulle. À Paris, ces affaires relèvent de la 17e chambre, spécialisée dans le droit de la presse. Voir Agir contre une diffamation et Agir contre une atteinte à la vie privée.
La voie pénale
La diffamation, l’injure, le harcèlement en ligne ou l’usurpation d’identité sont des délits. Vous pouvez porter plainte, porter plainte avec constitution de partie civile ou, lorsque l’auteur est connu, le citer directement devant le tribunal correctionnel.
Et si le contenu est hébergé à l’étranger ?
Les grandes plateformes, même établies hors de France, sont soumises au DSA dès lors qu’elles s’adressent aux utilisateurs européens, et doivent désigner un représentant dans l’Union. Pour un site hébergé hors de l’Union et dont l’éditeur ne répond pas, le juge peut ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer le site en France et aux moteurs de recherche de le déréférencer.
Que faire en cas de diffusion d’images intimes ?
La diffusion d’images intimes sans consentement est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende. Faites constater les contenus, signalez-les sur la plateforme PHAROS et à la plateforme concernée, qui doit les retirer rapidement, puis portez plainte. En cas d’inaction, le juge peut ordonner leur retrait en urgence.
Que peut-on obtenir ?
- le retrait ou le déréférencement du contenu, sous astreinte ;
- la communication des données d’identification de l’auteur ;
- des dommages et intérêts pour le préjudice moral, l’atteinte à la réputation ou la perte de chiffre d’affaires ;
- la publication de la décision ;
- le blocage d’un site par les fournisseurs d’accès, lorsque son éditeur est inaccessible.
Combien coûte une procédure pour faire supprimer un contenu ?
- mise en demeure ou signalement circonstancié à une plateforme : à partir de 500 € HT ;
- référé ou procédure accélérée au fond : à partir de 3 000 € HT ;
- action au fond, notamment en diffamation : à partir de 3 000 € HT.
S’y ajoutent les frais de constat et de commissaire de justice. Si vous gagnez, le tribunal met une partie de vos frais à la charge de l’adversaire.
Comment le cabinet vous accompagne-t-il ?
Deshoulières Avocats plaide depuis 2008 en droit de la presse, en droit des données personnelles et contre les plateformes. Nous évaluons d’abord l’urgence et les chances de succès, puis nous choisissons avec vous la voie la plus efficace, en combinant si besoin une mesure rapide et une action en réparation. Voir aussi Engager une procédure en droit du numérique et Procédure d’urgence : comment agir vite en justice ?.
RÉFÉRENCES :
- Code de procédure civile, articles 145, 481-1, 485, 834, 835 et 840
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment article 6-3
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 13, 29, 53, 65 et 65-3
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), articles 13, 16, 17, 20 et 21
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 17, 21, 77 et 82
- Code pénal, article 226-2-1
