Actualité juridique

08 avril 2020

Yuka, exemple d’une condamnation pour dénigrement

Yuka, l’application qui scanne les produits alimentaires, a été condamnée pour dénigrement pour avoir conseillé de ne pas consommer de produits en conserve.  

« Halte aux emballages toxiques »

Yuka permet aux détenteurs de smartphones de scanner un produit de consommation et de voir une note sur 100, basée sur leur composition. La SAS Yuca, détentrice de cette application, tient aussi un blog pour sensibiliser ses utilisateurs sur les caractéristiques de certains ingrédients. Le 23 octobre 2019, Yuka a publié un article « Halte aux emballages toxiques », dressant des informations tant sur les avantages et inconvénients des différents emballages alimentaires. L’article recommandait aux lecteurs d’éviter la consommation d’aliments contaminés par l’aluminium. Il citait à titre d’exemple les produits mis en conserve. Alors, le 19 février 2020, la Fédération Française des Industries et des Aliments Conservés (FIAC) a saisi par voie de référé le tribunal pour obtenir le retrait de cet article considéré comme une pratique commerciale trompeuse et un acte de dénigrement.

Dénigrement des produits en conserve

Le tribunal de commerce a relevé en premier lieu qu’il ne pouvait pas être question de pratique commerciale trompeuse car la finalité de cet article n’était que purement informative. Toutefois, pour le dénigrement, le tribunal a considéré qu’il était de nature à s’appliquer conformément à la récente jurisprudence de la Cour de cassation, même s’il n’y a pas de concurrence directe et effective entre Yuca SAS et la FIAC. Dans cette ordonnance, le tribunal a relevé que les propos « 1. Evitez au maximum d’aliments en conserve » ne sont pas assez mesurés car ils font peser un risque d’amalgame entre les conserves contenant de l’aluminium et celles -majoritaires- qui n’en contiennent pas. De plus, le tribunal a constaté que l’article s’appuyait sur une seule source interprétée de façon extensive et citée à tort. La source en question était l’interview d’une nutritionniste qui expliquaient que les aliments stockés dans des ustensiles en aluminium risquaient d’être contaminés par ce composant. Mais en aucun cas la nutritionniste ne nommait les boîtes de conserve. Enfin, le tribunal a considéré que la notoriété acquise par Yuka et la forte consultation de son blog étaient des éléments importants. En effet, l’impact d’un tel article sur le comportement des consommateurs est de nature à générer un trouble illicite majeur.

Que faire en cas de contenu dénigrant sur internet ?

  1. Il est impératif de réunir les preuves du dénigrement sur internet avant leur éventuelle suppression. En effet, il est aujourd’hui très simple et rapide de supprimer des propos tenus sur internet. Si vous n’avez pas préalablement constitué des preuves, il vous sera difficile, voire impossible, de montrer que vous avez été victime de dénigrement sur internet.
  2. Vous devez enregistrer l’URL des publications et faire des captures d’écran. Faites ensuite appel à un huissier afin de réaliser un constat de dénigrement sur internet.
  3. Vous devez tenter de faire disparaître au plus vite les propos qui constituent le dénigrement. Pour ce faire, contacter directement l’administrateur du site pour lui demander de supprimer le contenu. En cas de dénigrement sur les réseaux sociaux, des formulaires dédiés existent. Par exemple, en cas de dénigrement sur Facebook vous pouvez signaler le contenu.
  4. En cas de refus, il est possible de saisir le juge des référés pour obtenir rapidement la suppression du contenu dénigrant.

Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 600 acteurs économiques. Notre cabinet vous accompagne pour tous les litiges entre professionnels.

DEMANDER UN DEVIS GRATUIT

SOURCES :