Engager une procédure

Usurpation d’identité numérique : comment réagir ?

Vous êtes victime d’une usurpation d’identité numérique ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour réagir efficacement en cas d’usurpation d’identité numérique.

usurpation d’identité numérique

1. Etes vous victime d’une usurpation d’identité numérique ?

L’usurpation d’identité numérique se caractérise par l’utilisation de données personnelles d’une autre personne sans son accord.

Les informations utilisées doivent permettre d’identifier la victime. Il peut s’agir de ses nom et prénom, de photos, adresse électronique, mais aussi les adresses IP, logos, …

L’usurpation d’identité numérique peut avoir plusieurs motifs.

  • Tout d’abord, il peut s’agir de nuire à votre réputation. Le plus souvent, les données volées servent alors de base à la création d’un faux profil sur les réseaux sociaux ou sur des sites de rencontre. Il peut aussi s’agir de créer un faux blog ou laisser des commentaires sur les forums sous l’identité de la victime. Dans ce cas, l’auteur de l’usurpation d’identité numérique est souvent une personne que vous connaissez ou un concurrent.
  • L’usurpation d’identité numérique peut aussi avoir un motif pécunier. Les informations sont utilisées pour accéder aux comptes bancaires et effectuer des virements sous l’identité de la victime. Cette usurpation d’identité numérique est généralement commise par la technique de l’hameçonnage (les fameux SPAMs).

 

2. Comment réunir les preuves de l’usurpation d’identité sur internet ?

L’usurpation d’identité sur internet nécessite une réaction rapide pour limiter au maximum les conséquences pécuniaires et l’atteinte à votre réputation. Il faut commencer par réunir les preuves de l’usurpation d’identité sur internet dont vous êtes victime.

  • Vous devez enregistrer l’URL des publications, faire des captures d’écran et les imprimer. Vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves. Nous conseillons d’utiliser le service www.easyconstat.com.
  • Pour savoir si des photos que vous avez publiées sont utilisées à votre insu, vous pouvez utiliser un moteur de recherche inversé. Chargez l’image ou renseignez l’URL de l’image dans ce moteur pour voir tous les sites qui l’utilisent publiquement. Le cas échéant, faites des captures d’écran du résultat.
  • Vous pouvez demander au fournisseur d’accès internet ou au fournisseur d’hébergement l’identification de l’auteur de l’infraction.

 

3. Comment réagir en cas d’usurpation d’identité numérique ?

  • Changez vos mots de passe. Choisissez des mots de passe complexes qui mélangent des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux en suivant les recommandations de la CNIL.
  • Contacter les administrateurs des sites ou réseaux pour demander la suppression du contenu. Certains sites ont mis en place une procédure dédiée aux signalements d’usurpation d’identité numérique : Facebook ; Twitter ; Google ; Snapchat.
  • Vous devrez probablement avoir à justifier de votre identité auprès du service. Généralement une pièce d’identité suffit.

 

4. Quelles sont les procédures pour porter plainte pour usurpation d’identité numérique ?

La procédure classique consiste à se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Déposer plainte auprès d’un officier de police judiciaire. Ce dernier va transmettre la plainte au procureur, qui décide de l’engagement ou non des poursuites.

D’autres procédures pour porter plainte pour usurpation d’identité numérique sont à votre disposition :

  • La plainte simple devant le procureur pour usurpation d’identité numérique : Si vous ne pouvez pas ou si vous ne souhaitez pas vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, envoyez un courrier de plainte par lettre recommandée au procureur.
  • La plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité numérique : Vous pouvez aussi demander l’ouverture d’une enquête en envoyant directement votre courrier de plainte au juge d’instruction.
  • La citation directe pour usurpation d’identité numérique : Si vous connaissez l’identité de l’auteur de l’usurpation d’identité numérique uniquement, vous pouvez saisir le tribunal correctionnel et éviter le temps d’enquête.

 

5. Combien coûte un procès pour usurpation d’identité sur internet ?

Le prix du procès varie selon différents facteurs, notamment la procédure choisie.

  • La consignation (500€ à 1000€) : Si vous avez opté pour la procédure de plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe, vous devrez probablement avancer une somme appelée consignation. Elle sert de caution afin d’éviter que les personnes ne fassent trop facilement des procès au pénal. Vous récupérerez cette somme à l’issue du procès si vos demandes sont fondées.
  • Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ils comprennent les frais de signification (notification d’une citation directe ou d’un jugement) et les frais de constat d’huissier (pour faire constater l’usurpation de l’identité numérique).
  • Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Si vous faites appel à un avocat, vous devrez payer ses honoraires. L’avocat fixe librement ses honoraires, en fonction notamment de la complexité de votre dossier.

 

6. Combien de temps dure un procès pour usurpation de l’identité numérique ?

La durée d’un procès pour usurpation de l’identité numérique est variable. Il faut prendre en compte plusieurs facteurs :

  • L’engorgement des tribunaux : Selon les tribunaux, il peut s’écouler entre 8 et 24 mois entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.
  • L’exercice des voies de recours : Il est possible de faire appel du jugement. Dans ce cas, le procès dure environ 12 mois de plus. Si ensuite un pourvoi en cassation est formé, le procès dure environ 18 mois de plus.

La durée d’un procès pour usurpation de l’identité numérique peut donc aller jusqu’à 50 mois. En pratique cependant, la durée du procès se situe aux alentours de 18 mois.

 

7. Quelle condamnation peut être prononcée par le tribunal pour usurpation d’identité numérique ?

L’usurpation d’identité numérique est un délit pénal. L’auteur s’expose à un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Si l’auteur de l’usurpation d’identité numérique est une personne morale, la condamnation peut atteindre 75 000 €.

La victime peut aussi se voir attribuer des dommages et intérêts à hauteur de son préjudice.

 

Deshoulières Avocats vous assiste tout au long de votre plainte pour usurpation de l’identité numérique, de la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.

 

Bouton Devis final

 

RÉFÉRENCES :