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Questionnaire – Rédaction d’un contrat de prestation de service

Vous nous avez confié le soin de rédiger un contrat de prestation de service. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre dossier.

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 4

Le répondant (personne chargée du suivi du dossier)

Merci d'indiquer ici les informations vous concernant, c'est-à-dire concernant la personne chargée du suivi du dossier, avec laquelle notre cabinet échangera pour le traitement de l'affaire
Prénom et nom du répondant*

Votre entreprise

Ex. : SARL, SAS, EIRL...
Adresse de votre siège social*
TVA applicable*
Indiquez ici le cas échéant si votre profession fait l'objet d'une règlementation spécifique (médecins, architectes, taxis...)