Protéger sa propriété intellectuelle

Négocier ses droits d’adaptation : leur importance stratégique dans les contrats d’exploitation

Le droit d’adaptation est une composante du droit d’exploitation. Il permet à l’auteur de s’opposer à toute modification non autorisée de son oeuvre ou, au contraire, d’autoriser cette modification en contrepartie d’une rémunération.

Pourquoi le droit d’adaptation est-il stratégique ?

Lorsque le droit d’adaptation n’est pas cédé dans un contrat d’exploitation, l’exploitant ne peut pas modifier l’oeuvre lui-même. Il doit se tourner à nouveau vers le créateur, soit pour lui demander de modifier l’oeuvre, soit pour obtenir l’autorisation de modifier lui-même l’oeuvre. Et cela en contrepartie d’une rémunération versée au créateur. D’où l’importance stratégique du droit d’adaptation.

Exemple :

Une société de développement informatique conclut un contrat de création de site web avec une entreprise. Si le contrat ne prévoit pas que le droit d’adaptation est cédé à l’entreprise, celle-ci devra se tourner vers la société de développement informatique pour toute modification du site web. C’est une panacée pour la société de développement informatique. Mais cela peut en revanche être très contraignant pour l’entreprise, qui ne peut notamment pas se tourner vers une autre société informatique pour faire modifier son site web.

Comment négocier vos droits d’adaptation ?

Le code de la propriété intellectuelle prévoit des mécanismes qui protègent les créateurs d’oeuvre. Ainsi, la loi prévoit que chacun des modes d’exploitation doit faire l’objet d’une mention spécifique pour être cédé. La cession d’un droit n’emporte pas la cession des autres droits.

Exemple :

Une société de transport a conclu un contrat avec une société de publicité pour réaliser des affiches publicitaires. Ce contrat prévoit que la société de publicité cède à la société de transport uniquement les droits de reproduction et d’exposition publique des affiches. Ne disposant pas du droit d’adaptation, la société de transport ne peut pas adapter l’affiche de la société de publicité pour en faire une plaquette publicitaire ou une carte de visite.

Deshoulières Avocats vous aide à négocier vos droits d’adaptation pour optimiser vos intérêts économiques.