Protéger sa propriété intellectuelle

Comment bien négocier ses droits de reproduction ?

Le droit de reproduction est une composante du droit d’exploitation. Il permet à l’auteur de s’opposer à toute reproduction non autorisée de son oeuvre ou, au contraire, d’autoriser cette reproduction en contrepartie d’une rémunération.

Qu’est-ce que le droit de reproduction ?

L’article L. 122-3 du Code de la Propriété intellectuelle dispose que :

« La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique. Pour les œuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type. »

Le droit de reproduction est donc le droit d’autoriser ou d’interdire la matérialisation de l’œuvre sur tout support. Au sens strict, il s’agit de la faculté pour l’auteur d’autoriser ou non la fabrication de copies de son œuvre. Dans l’environnement numérique, une simple copie sur un disque dur, une clé USB, ou un serveur constitue une reproduction.

Dans un sens plus large, le droit de reproduction englobe également la possibilité de contrôler le sort des exemplaires licitement reproduits. L’auteur pourra ainsi contrôler la destination de son oeuvre. Un développeur informatique pourra par exemple s’opposer à toute reproduction de son oeuvre à des fins militaires.

Comment négocier vos droits de reproduction ?

Le code de la propriété intellectuelle prévoit des mécanismes protégeant les auteurs. La loi prévoit que chacun des modes d’exploitation doit faire l’objet d’une mention spécifique dans un contrat pour être cédé. Ainsi, la cession du droit de représentation n’emporte pas la cession du droit de reproduction.

Exemple :

Un musée conclut un contrat avec un auteur pour réaliser une exposition temporaire. Ce contrat prévoit uniquement que le droit de représentation sera cédé temporairement au musée, à l’exclusion du droit de reproduction. Le musée n’est donc pas autorisé à éditer des affiches ou des cartes postales représentant des oeuvres de l’artiste.

En qualité d’avocat en droit d’auteur, Deshoulières Avocats vous aide à négocier vos droits de reproduction au mieux de vos intérêts juridiques et économiques.