Mis à jour le 20 Déc 2022
Vous souhaitez engagez ou avez été attrait à une procédure contentieuse ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour préparer votre procès.
Qu’est ce qu’une procédure contentieuse ?
Lorsqu’un litige intervient entre deux ou plusieurs personnes, elles peuvent tenter de le résoudre par elles-mêmes, en dehors des tribunaux. On dit alors que les parties engagent des « négociations amiable » ou une « procédure amiable ».
Parfois, cependant, les négociations échouent ou il n’est tout simplement pas envisageable d’engager une procédure amiable. Il peut devenir nécessaire de saisir les tribunaux pour qu’ils tranchent le litige. On parle alors de « procédure contentieux » ou « procédure judiciaire » pour désigner le procès qui a lieu devant les tribunaux étatiques.
Comment se déroule une procédure contentieuse ?
La procédure contentieux suit les règles de procédure déterminées par le code correspondant :
- Procédure contentieuse civile : Une telle procédure est engagée lorsque l’une des parties assigne l’autre au tribunal. L’assignation est un écrit qui comporte des prétentions et des preuves et qui est notifiée à l’adversaire et au tribunal. La procédure contentieuse civile a pour but le respect des obligations ou la réparation des préjudices subis entre particuliers, entreprises et associations.
- Procédure contentieuse pénale : ce type de procédure est engagée lorsqu’un personne a commis une infraction pénale.
- Procédure contentieuse administrative : les procédures administratives visent principalement a réglé les différends entre l’Etat, d’une part, et les particuliers, entreprises et associations, d’autre part.
Lorsque le litige est complexe, le tribunal pourra prévoir plusieurs audiences de procédure permettant aux parties d’échanger leurs écritures et leur preuves. Cela a pour but de permettre que l’affaire soit « mise en état » d’être jugée, c’est-à-dire que le tribunal puisse prendre connaissance de tout le litige.
Enfin, les parties échangeront leurs convictions à l’audience. Le tribunal rendra sa décision soit le jour de l’audience, soit à une date ultérieure déterminée. Cette décision devra être exécutée par les parties si elles choisissent de ne pas faire appel.
Comment préparer procédure contentieuse ?
En règle générale, pour préparer une procédure contentieuse, il convient de conserver tous les éléments pouvant servir de preuves : écrits, documents signés, mails, qui permettront de faire valoir votre position. Il est également possible de réaliser des saisies ou des constats par un huissier de justice préalablement au procès.
Est-il nécessaire de faire appel à un avocat ?
Tout dépend du montant de la demande et de la juridiction saisie. Il n’est pas toujours obligatoire de faire appel à un avocat, notamment :
- devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce si le montant des demandes est inférieur à 10.000 euros ;
- devant les tribunaux pénaux : tribunal correctionnel, cour d’assises, tribunal de police.
Toutefois, lorsque l’enjeu du litige est important, il est conseillé de se faire représenter par un avocat afin de défendre au mieux vos intérêts. De plus, sachez qu’en cas de succès de la procédure, le tribunal accorde une indemnité qui vise à couvrir les frais d’avocats, appelés « frais irrépétibles ».
Quels sont les honoraires d’un avocat pour la préparation de votre défense ?
Les avocats sont libres de choisir le montant de leurs honoraires. Le prix de la prise en charge diffère selon plusieurs critères et notamment :
- la technicité de l’affaire
- la procédure en cause
- la complexité de l’affaire
Deshoulières Avocats Associés pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.
