La blockchain a bouleversé le marché musical : un simple NFT peut désormais porter une chanson, certifier sa provenance et déclencher le paiement automatique de royalties. Cependant, la technologie n’efface ni le droit d’auteur ni les droits voisins. Comprendre leurs règles reste donc essentiel pour lancer un projet NFT pérenne et conforme au Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Comprendre la tokenisation musicale
Un NFT (« jeton non fongible ») associe un identifiant unique enregistré sur une blockchain à un actif numérique – ici un enregistrement musical. Le jeton ne transporte pas l’œuvre ; il renvoie vers un fichier audio stocké sur un serveur ou via IPFS.
Dès le premier « mint », deux actes juridiques se produisent :
- reproduction de l’œuvre au sens de l’article L.122‑3 CPI,
- et mise à disposition au public via réseau, acte assimilé à une communication au public (art. L.122‑2).
Sans autorisation écrite de l’auteur ou de son éditeur, le NFT constitue une contrefaçon. La tokenisation ne crée donc pas de nouvelle exception ; elle exige, au contraire, une cession de droits précise et anticipée.
Clarifier la portée des droits d’auteur dans le smart contract
Le smart contract codé dans le NFT peut gérer l’accès au fichier, l’usage privé, voire l’exploitation commerciale. Pourtant, la licence attachée au jeton n’a d’effet que sur les prérogatives expressément cédées ; toutes les autres restent réservées (art. L.131‑3). L’acheteur ne devient pas co‑auteur : il détient un actif numérique garanti par la blockchain, non les droits patrimoniaux.
Pour éviter tout flou, il faut décrire, dans les métadonnées et dans un contrat parallèle, la durée, le territoire, les modes d’exploitation concédés et le pourcentage de royalties sur les reventes. Cette précision protège l’acheteur, rassure les plateformes et limite le risque de contentieux.
Droits voisins et royalties automatiques
Le NFT musical implique aussi l’accord des interprètes (art. L.212‑3 CPI) et des producteurs de phonogrammes (art. L.213‑1). En cas de conflit, l’article L.211‑1 place le droit d’auteur au‑dessus des droits voisins, mais seulement si l’auteur agit sans abus et dans l’intérêt de l’exploitation de l’œuvre.
Les smart contracts offrent un avantage : programmer une « royalty de créateur » versée à chaque revente. Cette pratique, déjà observée sur les places de marché spécialisées, garantit aux artistes et producteurs un flux continu de rémunération, sans intervention d’un organisme extérieur. Elle n’exonère toutefois pas l’exploitant du versement de la rémunération équitable prévue à l’article L.214‑1 pour la diffusion publique du phonogramme.
Sécuriser le projet NFT : bonnes pratiques contractuelles
D’abord, inventoriez tous les ayants droit : auteur‑compositeur, éditeur, interprètes, producteur, éventuelle major.
Ensuite, négociez une clause NFT dans chaque contrat ; elle doit couvrir la reproduction sur blockchain, la mise en ligne du master et l’automatisation des royalties. Prévoyez une gouvernance des smart contracts : qui peut modifier les métadonnées ? quel tribunal sera compétent en cas d’erreur de code ?
Enfin, informez clairement l’utilisateur final : possession du jeton ≠ licence illimitée. Cette transparence réduit les demandes de retrait et protège la valeur du NFT sur les plateformes.
Conclusion
Le NFT n’est pas une zone de non‑droit : il superpose une mécanique technique à un régime juridique exigeant. En anticipant la cession des droits d’auteur, la gestion des droits voisins et la programmation des royalties, vous transformez la blockchain en levier de monétisation durable plutôt qu’en source de litige.
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RESSOURCES :
- Code de la propriété intellectuelle, art. L.122‑1 s., L.211‑1 s., L.214‑1
- Directive 2019/790/UE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
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