Dépôt marque internationale : nos conseils d’avocats en propriété intellectuelle

Pour protéger votre marque dans plusieurs pays, vous devez effectuer un dépôt de marque internationale. Nos experts en propriété intellectuelle vous indiquent la marche à suivre.

Dépôt marque internationale

1. Comment faire un dépôt marque internationale ?

Il existe plusieurs solutions pour faire un dépôt marque internationale :

  • Faire un dépôt marque internationale auprès des offices nationaux de dépôt : Il s’agit tout simplement de réaliser votre dépôt de marque internationale directement dans les pays ciblés. Il faut s’adresser à l’office national propriété intellectuelle et renouveler la demande de dépôt dans chacun des pays. Vous pouvez consulter le répertoire international des offices de dépôt de marque pour trouver les coordonnées des offices qui vous intéressent.
  • Faire un dépôt marque internationale via l’OMPI : Le système d’enregistrement international des marques (dit “système de Madrid”) vous permet de demander un dépôt marque internationale au sein de tous les pays membres de l’Union de Madrid. La différence avec la solution précédente réside dans le fait que vous n’avez qu’un seul dossier à fournir, et payez une taxe globale. Vous gagnez donc du temps et de l’argent.
  • Passer par les offices de dépôt régionaux : En fonction de votre marché, vous pouvez parfois bénéficier d’une marque unitaire régionale. Il s’agit souvent de la solution la plus économique, car vous bénéficiez d’une protection dans un grand nombre de pays à un prix réduit. Par exemple, vous pouvez en une seule demande protéger votre marque dans toute l’Union Européenne en passant par l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle. Il existe également un système similaire pour l’Afrique francophone subsaharienne. Vous devez cette fois vous adresser à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle.

 

2. Inpi : dépôt marque international

Si vous faîtes le choix d’effectuer un dépôt de marque internationale via le système de Madrid, vous pouvez effectuer vos démarches via l’Institut national de propriété industrielle (Inpi).

La première étape consiste à demander l’enregistrement d’une marque française. Ensuite, vous pourrez demander d’étendre l’étendue de cette protection au sein des pays membres de l’Union de Madrid que vous avez choisis.

Attention ! Vous devez demander l’expansion dans les 6 mois pour bénéficier du droit de priorité. Le droit de priorité vous permet d’étendre la protection de votre marque tout en bénéficiant de la date du dépôt initial réalisé auprès de l’Inpi.

 

3. Combien coûte un dépôt de marque internationale ?

Le prix d’un dépôt marque international est très variable. Chaque pays applique ses propres tarifs de dépôt et il est donc difficile de donner une estimation globale : il faut faire du cas par cas en fonction des pays ciblés. Il est également nécessaire de tenir compte du nombre de classe de produits et services que vous comptez demander.

  • Si vous voulez étendre la protection de votre marque via l’OMPI ou bien office par office, vous devez additionner les taxes de chacun des pays où vous demandez le dépôt. A titre d’exemple, le dépôt d’une marque française coûte 190€ pour une seule classe de produits et services de la Classification de Nice, puis 40€ par classe supplémentaire.
  • Si vous passez par un office régional, le calcul du coût du dépôt est bien plus facile car vous payez une taxe unique pour l’ensemble des pays faisant partie de l’ensemble en question. Le tarif de dépôt d’une marque de l’Union Européenne est de 850€ pour la première classe, 50€ pour la seconde, puis 150€ pour chaque classe additionnelle. Si vous passez par l’OAPI, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 400€ qui couvre les trois premières classes, puis 80€ par classe supplémentaire.

Sachez qu’il existe un calculateur de taxes de l’OMPI en ligne qui peut vous donner une idée du coût de votre dépôt de marque internationale. Pour l’utiliser, vous devez cependant avoir déjà identifié tous les éléments : le nombre de classes, les pays cibles, …

 

4. Pourquoi passer par un avocat pour faire un dépôt marque internationale ?

Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle vous permet d’assurer une meilleure protection de votre marque. En effet, vous bénéficierez de conseils personnalisés à chaque étape de votre dépôt de marque internationale, de l’identification des classes les plus appropriées de produits et services à l’identification des pays pertinents en fonction de votre marché.

Par ailleurs, un avocat effectue pour vous toutes les vérifications préalables pour que votre dépôt de marque internationale ne soit pas refusé. Il vous garantit ainsi la licéité et la distinctivité de votre marque. Il s’occupe également d’effectuer une recherche d’antériorités exhaustive au sein de tous les pays de dépôt.

Attention ! Dans certains pays, faire appel à un avocat local est une obligation légale.

 

Deshoulières Avocats vous assiste à chaque étape de votre dépôt marque internationale. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle cherchent la meilleure solution pour protéger votre marque tout en optimisant vos coûts de dépôt.

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REFERENCES :

  • Dépôt marque internationale  : Répertoire des offices de propriété intellectuelle
  • Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
  • EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
  • OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • OAPI : site de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle