Une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle peut être très préjudiciable pour votre entreprise. Il est donc important de protéger votre marque au sein de tout votre marché. Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent ce qu’il faut savoir pour déposer une marque en Slovaquie.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est une représentation verbale, figurative, tri-dimensionnelle ou bien une combinaison de plusieurs signes. On parle souvent de nom de marque ou de logo. Elle permet de distinguer les produits et services d’une entreprise en particulier. Une marque est donc le reflet d’une entreprise pour les consommateurs. Elle en garantie la réputation ainsi que la qualité des produits. Il s’agit donc d’un élément essentiel pour n’importe quelle entreprise qu’il est nécessaire de protéger.
Déposer une marque permet d’obtenir des droits de propriété exclusifs sur celle-ci. Vous avez le droit de vendre, ou même de louer votre marque comme n’importe quel bien. Vous augmentez la valeur économique de votre entreprise.
Déposer une marque en Slovaquie vous permet de plus de vous protéger contre les pratiques anticoncurrentielles. Pendant 10 ans renouvelable, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur le territoire de dépôt. Personne n’a le droit d’utiliser votre marque sans votre autorisation. Vous pouvez attaquez en justice ceux qui ne respectent pas votre monopole.
2. Quelles sont les marques interdites ?
D’une manière générale, il faut que votre marque soit licite. Pour cela il faut respecter l’ordre public du pays de dépôt. Par exemple vous n’avez pas le droit de déposer une marque en Slovaquie qui comporterait des termes injurieux ou discriminatoires. Par ailleurs, une marque ne peut pas être constitué d’une simple description des produits ou services commercialisés. Il faut que votre signe soit arbitraire.
Certains signes sont interdits par eux-mêmes. Ainsi, vous ne pouvez pas déposer comme marque un symbole étatique ou régional, ou encore une indication géographique connue.
Enfin, vous ne pouvez pas déposer le même signe que quelqu’un d’autre. Si le signe que vous voulez déposer représente déjà une autre marque, le titulaire de cette marque pourra s’opposer à votre dépôt. Il en est de même si votre signe risque d’être confondu avec le sien.
Un avocat peut s’occuper de toutes les vérifications nécessaires. Vous serez ainsi certain que votre signe respecte le droit des marques et évitez ainsi de faire l’objet d’une objection ou opposition.
3. Comment déposer une marque en Slovaquie ?
Il existe plusieurs méthodes pour déposer une marque en Slovaquie. Pour connaître celle que vous devez utiliser, vous devez préalablement identifier votre marché. En effet, il est impératif de déposer votre marque au sein de chacun des pays où vous comptez l’exploiter.
- Déposer une marque en Slovaquie uniquement : Vous pouvez déposer localement une marque en Slovaquie auprès de Office de la République Slovaque pour la propriété industrielle (Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej Republiky). Vous ne serez protégé que sur le territoire slovaque.
- Déposer une marque en Slovaquie via la marque de l’Union européenne : Si votre marché s’étend dans toute l’Union européenne, voire même seulement dans certains Etats membres, il peut être très intéressant de déposer une marque de l’Union européenne. En effet, vous bénéficiez d’une procédure simplifiée pour déposer votre marque d’un coup dans tous les Etats membres. Vous évitez ainsi de perdre du temps en multipliant les demandes. De plus, vous vous verrez appliquer un tarif très avantageux vu le nombre de pays où vous être protégé.
- Effectuer un dépôt de marque international : Si les pays où vous voulez exploiter votre marque sont membres du système de Madrid, vous pouvez bénéficier du dépôt unique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Là encore, cela vous permet d’éviter la multiplication des demandes. Vous pouvez cumuler marque de l’Union européenne et marque internationale.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Disposant d’une parfaite maîtrise des règles du droit des marques, nos avocats s’occupent de vos dépôts de marque de A à Z. Ils peuvent ainsi déposer une marque en Slovaquie en votre nom.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Slovaquie : Office de la République slovaque pour la propriété industrielle (Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej Republiky)
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
