Actualité juridique

01 septembre 2021

Cookies : les géants du numérique épinglés par la CNIL

L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’il les accepte. C’est en application de ce principe que la Cnil a adressé une série de mise en demeure à des acteurs majeurs du numérique français. Explications.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’il les accepte

Depuis deux ans, la CNIL se bat pour redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. À plusieurs reprises, elle a insisté sur le fait qu’il doit être aussi facile de refuser un cookie que de l’accepter. Elle veut mettre en place une véritable symétrie entre les boutons acceptation et refus. La CNIL a aussi mis l’accent sur le fait que la poursuite de la navigation ne vaut plus consentement.

Concrètement, le bandeau cookie lors de la première navigation sur un site web doit permettre à l’utilisateur de refuser les cookies ou de les accepter, selon un même procédé, afin qu’il soit aussi simple d’accepter que de refuser les cookies. Ainsi, tous les bandeaux qui permettent uniquement d’accepter les cookies et qui renvoient vers une autre page pour les refuser ne respectent pas la règlementation sur les cookies.

Une violation très courante de ce principe par les acteurs du numérique

La CNIL a constaté que quatre grandes plateformes numériques, un acteur de l’énergie, certains services publics, des collectivités locales ou bien encore des fabricants informatiques ne s’étaient toujours pas mis en conformité avec les directives de la CNIL sur la question des cookies. Elle a relevé que l’internaute sur ces sites ne pouvait pas refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. En d’autres termes, cela pousse l’internaute à accepter les cookies plutôt que de les refuser.

Cette situation est inacceptable pour la présidente de la CNIL. Pour cela, elle a indiqué que ces sites ont désormais jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité. Ils encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires si ce délai n’est pas respecté.

Deuxième série de mises en demeure de la Cnil

Seulement deux mois après la première vague de mise en demeure, c’est quarante autres sites internet qui sont, cette fois, dans le viseur de la CNIL. Elle continue de lutter contre les cookies imposés par les sites internet.

Pour rappel, la présidente de la CNIL avait décidé de mettre en demeure une vingtaine de sites à forte fréquentation pour ne pas avoir respecté la législation sur les cookies. En juin, les organismes visés se sont mis en conformité et ont modifié leurs pratiques.

Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Paris.

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