La contrefaçon de sacs de luxe explose : plus de 21 millions d’articles contrefaits ont été saisis par la douane française en 2024, un record absolu. Face à cette menace, la demande d’intervention des douanes pour contrefaçon s’impose comme le rempart le plus rapide pour stopper l’entrée des faux sacs sur le marché. Découvrons comment enclencher cette procédure et protéger votre marque, sans entrer dans les arcanes techniques réservées à votre conseil.
1) Pourquoi les sacs de luxe attirent la contrefaçon et comment la douane agit
Le sac de luxe cumule rareté, forte valeur ajoutée et visibilité. Les contrefacteurs ciblent donc ce produit emblématique pour profiter d’un effet de marque instantané. En outre, la vente en ligne leur offre des canaux discrets ; un acheminement postal suffit parfois pour introduire quelques dizaines de milliers de pièces. La douane réagit en menant des contrôles ciblés aux frontières, dans les entrepôts et sur les flux postaux.
Cependant, la douane n’agit pleinement que si le titulaire du droit lui donne l’alerte. Le règlement UE 608/2013 crée un guichet unique : une même demande d’intervention des douanes pour contrefaçon vaut dans tous les États membres. La France a transposé ce cadre dans le Code de la propriété intellectuelle et dans le Code des douanes, offrant ainsi aux agents la possibilité de retenir puis de saisir les sacs litigieux .
La douane se mobilise également pour préserver la santé publique : colorants, colles ou cuirs traités à bas coût peuvent se révéler toxiques. Protéger une marque, c’est donc aussi protéger les consommateurs.
2) Déposer une demande d’intervention des douanes pour contrefaçon : conditions et démarches
Ensuite, place au concret. Toute maison de luxe, ou son mandataire, peut saisir la douane via le portail en ligne SOPRANO-DPI. Le formulaire exige :
- L’identification précise de la marque et, idéalement, des modèles phares de sacs de luxe ;
- Une description visuelle des produits authentiques ;
- Les indices distinctifs (numéro de série, signature intérieure, motifs de couture) qui permettent aux agents d’identifier la contrefaçon ;
- Les coordonnées d’un « contact technique » disponible 24 h/24 pour valider la retenue.
- Depuis septembre 2020, l’obtention préalable d’un numéro EORI est indispensable .
Après validation par la douane, la demande est active un an, renouvelable.
Lorsque les agents suspectent des sacs contrefaisants, ils appliquent immédiatement la retenue. Si la marque a déjà déposé une demande, la douane dispose de dix jours ouvrables (trois pour les denrées périssables) pour confirmer ou lever la mesure. Sans demande préalable, les agents peuvent tout de même retenir d’office (« ex officio ») durant quatre jours, le temps pour le titulaire de déposer son dossier.
3) De la retenue à la saisie : que se passe-t-il ?
Cependant, le simple blocage ne suffit pas. Une fois la contrefaçon confirmée, deux voies s’ouvrent :
- Destruction simplifiée. Si le détenteur ne s’y oppose pas, la douane peut faire détruire les sacs sans procès. C’est rapide, discret et peu coûteux.
- Saisie douanière suivie d’une procédure pénale ou douanière. Le parquet ou les douanes poursuivent l’importateur pour délit de contrebande ; les peines peuvent atteindre quatre ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amende, sans préjudice des dommages-intérêts civils. Les poursuites peuvent se cumuler avec une action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire .
Pendant toute la procédure, la marque peut obtenir la levée du secret douanier – nom de l’expéditeur, itinéraire logistique, etc. – afin d’étayer ses propres actions. Attention : ces informations ne servent qu’à la défense des droits et restent confidentielles sous peine de sanctions .
4) Anticiper et renforcer sa stratégie anti-contrefaçon
Enfin, une demande d’intervention des douanes pour contrefaçon n’est qu’un maillon. Pour sécuriser durablement vos sacs de luxe, :
- Déposez vos marques, dessins et modèles dans tous les pays de fabrication ou de vente – la douane ne peut agir que sur des droits régulièrement enregistrés ;
- Faites former votre personnel logistique à reconnaître la contrefaçon ;
- Tracez vos chaînes d’approvisionnement ;
- Surveillez les places de marché en ligne et signalez les annonces suspectes.
Le soutien d’un avocat spécialisé simplifie ces démarches, assure la conformité des preuves et évite les pièges procéduraux.
Conclusion
La saisie douanière constitue la riposte la plus efficace contre la contrefaçon de sacs de luxe, mais elle démarre toujours par une demande d’intervention des douanes pour contrefaçon complète et bien argumentée. Plus vous anticipez, plus la douane agit vite et ferme : dix jours peuvent suffire pour retirer du marché des milliers de faux sacs. Pensez à mettre à jour vos dossiers, à former vos équipes et à vous entourer des bons partenaires.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne à chaque étape : audit de vos droits, rédaction de la demande d’intervention, suivi des saisies et actions contentieuses.
RESSOURCES :
- Douane française – « Demande d’intervention » : economie.gouv.fr
- Douane française – Bilan 2024 des saisies : douane.gouv.fr
- « Contrefaçon, comment s’en protéger » : economie.gouv.fr
- Deshoulières Avocats, « Dommages et intérêts, préjudice et contrefaçon«
- Deshoulières Avocats, « Contrefaçon : les peines pénales qui guettent les fraudeurs «
