Comment une maquette de journal est-elle protégée par le droit d’auteur ?

La maquette d’un journal peut être protégée par le droit d’auteur. La question de la propriété des droits sur la maquette de journal demande donc une certaine vigilance de l’auteur et de l’éditeur, car les difficultés liées à une rupture de relation contractuelle entre le journal et l’un de ses prestataires peut survenir.

Les droits d’auteur pour une maquette de journal

Les contentieux juridiques les plus importants concernent l’élaboration des maquettes de revues. Prenons l’exemple d’un professionnel, ce dernier a créé la mise en page d’un journal et, après la résiliation de son contrat, détermine que la publication du journal se poursuivra selon la même mise en page, qui revendique alors les droits d’auteur. La cour d’appel de Paris a constaté que : « Par le choix de la typographie du titre, de ses couleurs et de sa disposition, par la présentation en page de titre d’une photo centrale largement reproduite, par la disposition des articles et l’utilisation d’une marge grise d’un tiers qui porte les références, en développant un logo J-CP spécifique repris en haut de l’article, la société JL en donnant au magazine une physionomie spécifique portant sur la marque de son auteur réalisée  une œuvre originale… ».

Le droit d’auteur de l’agence de presse est alors reconnu sur la mise en page et la présentation générale de la publication. Il a également été déterminé que la diffusion d’un magazine dont la mise en page était clairement inspirée d’un autre magazine, portait atteinte au droit d’auteur constituant ainsi un acte manifestement illégal auquel il faut remédier. La cour d’appel a donc stigmatisé des similitudes évidentes dans la mise en page et la pagination des rubriques adoptées, comme un résumé très similaire dans sa présentation, avec une parfaite identité visuelle de « l’ours » et des rubriques au contenu éditorial de même dénomination.

L’originalité de la maquette

Les tribunaux se chargent de vérifier soigneusement l’originalité du modèle.  L’originalité de celui-ci est soigneusement vérifiée par les tribunaux. Il a donc été jugé que si l’idée d’un bulletin périodique avec des informations des clients n’est pas en soi protégeable, « en revanche, la maquette intégrant les textes, les dessins et leur agencement constitue, quel qu’en soit le mérite, une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur ». L’arrêt précise ces conditions de reconnaissance de l’originalité et fait référence au « support en papier cartonné de couleur beige, un titre en caractères irrégulièrement disposés cerclés de trois rectangles rouges » et aux cases entourant les dessins.

Application : maquette du journal interne d’EDF

De même, au cours d’un litige relatif à la succession de deux entreprises chargées de créer la maquette d’un magazine à usage interne pour EDF, la cour d’appel de Paris a considéré que la réalisation de la maquette et la présentation d’un journal étant originales sont un travail de l’esprit. Elle caractérise cette originalité en considérant que « le choix de la typographie du titre et des noms des rubriques et leur mise en relief en doublant les caractères par une ombre, l’adoption tant de la couleur rouge pour indiquer les rubriques avec, à chaque fois, la reprise de l’hexagone bleu que d’un positionnement particulier pour la lettre majuscule commençant la plupart des articles rédactionnels et ceux des rubriques “Temps libre”, “Lu pour vous”, “Échos” et l’emploi de la couleur vert clair et pour les seconds de différentes couleurs, l’indication, en première page de couverture, du numéro et de la date en lettres blanches sur un rectangle rouge, la présentation du sommaire, l’agencement des articles et l’utilisation d’encarts sur fond de couleur rose pâle ou vert clair, donnent à la maquette une physionomie spécifique qui porte la marque de son auteur et lui confère un caractère original » (CA Paris, 14 mai 1997 : RIDA janv. 1998, p. 318).

Maquette et contenus, œuvres distincts

Le tribunal délimite clairement la maquette en précisant qu’il « ne forme pas une unité indissociable avec les autres éléments du magazine ». Cette position peut paraître paradoxale tant l’originalité du journal lui-même tient en partie à ce modèle. Mais ces deux objets de protection doivent être distingués intellectuellement. La maquette fait partie de l’œuvre graphique et typographique au sens de l’article L. 112-2 8° du Code de la propriété intellectuelle, tandis que le journal dans son ensemble relève des œuvres mentionnées à l’article 1° du même article. Surtout, cette analyse permet de mettre en évidence la gestion parallèle des droits d’auteur sur des œuvres distinctes.

 

 

Deshoulières Avocats Associés pratiques des tarifs adaptés aux professionnels. Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.

 

Deshoulières Avocats vous accompagne dans la protection de vos droits d’auteur.

DEMANDER UN DEVIS GRATUIT