Actualité juridique

05 novembre 2016

Comment un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ?

Comment concrètement un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ? Voilà une question juridico-technique qui embarrasse tant les juristes que les développeurs. Voici quelques rapides explications que tout le monde pourra comprendre facilement.

Protection par le droit d’auteur

Un logiciel est protégeable par le droit d’auteur. Il n’a donc pas besoin pour être protégé de faire l’objet d’un dépôt auprès d’un office de propriété intellectuelle (tels quel’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI). Le logiciel est protégé au fur et à mesure de sa réalisation, sans aucune formalité. Le développeur sera toutefois bien inspiré de déposer son logiciel en ligne sur une plateforme telle que www.depotnumerique.com, afin de prouver qu’il est bien le créateur des lignes de codes.

Protection comme une oeuvre littéraire

Il faut d’abord comprendre ce qu’est un logiciel pour comprendre comment le droit d’auteur protège les logiciels.

Un logiciel se présente sous deux formes :

  • Un code source, qui est un langage particulier, qui peut être écrit et compris par un être humain (par ex., en langage HTML, le mot « chat » en gras s’écrit : « <strong>chat</strong> »).
  • Un code exécutable, qui est une suite de 0 et de 1 généré à partir du code source pour être lu par une machine (par ex., le mot « chat » en gras s’écrit sous la forme « 11010001000011000 » en code exécutable).

Le droit d’auteur protège le code source comme s’il s’agissait d’un texte littéraire. C’est donc en réalité la structuration du code source qui sera protégée, comme est protégé l’agencement des mots dans une œuvre littéraire. Il est possible d’écrire deux codes sources totalement différents pour arriver à une même fonctionnalité, comme il est possible de décrire de deux manières très différentes une même histoire en littérature.

L’histoire littéraire elle-même n’est pas protégée. C’est la manière de la raconter, telle qu’elle est matérialisée par une suite de mots qui fera l’objet de la protection par le droit d’auteur. C’est la même chose pour le code source. La fonctionnalité elle-même n’est pas protégée. C’est la manière de structurer le code source, telle qu’elle est matérialisée par une suite de signes, qui fera l’objet de la protection par le droit d’auteur.

Exemple  : une barre de progression constitue une fonctionnalité qui permet de montrer l’avancement de la tâche traitée par le logiciel. Cette fonctionnalité n’est pas protégeable. Tous les développeurs ont donc le droit de faire figurer une barre de progression sur leurs logiciels. Ce n’est que le code source de la barre de progression, qui peut être différent pour chaque logiciel concerné, qui fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur.