La suspension de compte Instagram est souvent réalisée de manière illégale par la plateforme américaine. Il existe en effet des règles strictes visant à protéger les utilisateurs contre les suspensions abusives, en particulier pour les professionnels. Retrouvez nos conseils pour obtenir le rétablissement de votre compte Instagram.
1. Décryptage des raisons de suspension sur Instagram
Avant d’engager la procédure, il est essentiel de comprendre précisément les raisons derrière la suspension de votre compte Instagram. Voici les motifs les plus fréquents entraînant la suspension de compte :
- La violation du droit d’auteur
Le partage de contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation peut entraîner la fermeture temporaire du compte. - L’utilisation de faux comptes ou informations
Fournir de fausses informations lors de la création de votre compte peut entraîner la résiliation de celui-ci.
- Un comportement abusif
L’intimidation, le harcèlement en ligne, ou toute autre attitude préjudiciable envers les autres utilisateurs peut conduire à la suspension du compte. - Les infractions aux règles d’Instagram
Ces violations comprennent notamment : contenu inapproprié, spam, harcèlement en ligne et diffusion de contenu trompeur.
La plateforme doit expliquer pourquoi elle a suspendu votre compte, et si aucune explication n’est fournie, votre compte devrait être rétabli. Instagram peut faire une exception en cas d’infractions graves (pédopornographie, terrorisme…). Mais ces cas restent rares.
2. Formuler une demande en ligne
Après avoir examiné les motifs de la suspension, communiquez directement avec la plateforme en ligne à partir de la page dédiée. Exposez les raisons de votre contestation, indiquez votre intention de faire appel à un avocat en cas de réponse négative, et fournissez des explications détaillées pour étayer votre position.
Exemple 1 : Le blocage d’un compte Instagram peut être causé par l’abus de fonctionnalités, dépassant les quotas autorisés. Des actions excessives, comme l’abus de likes, messages, abonnements ou désabonnements, peuvent entraîner une suspension.
Exemple 2 : Certains comptes sont suspendus en raison de l’utilisation de termes injurieux. Cependant, s’il est utilisé dans un contexte non offensant, expliquez à la plateforme que le terme n’a pas de caractère injurieux dans votre contexte spécifique.
- Conditions générales de la plateforme
La violation des propres conditions générales de la plateforme peut également être un argument en faveur du rétablissement du compte. Par exemple, selon les conditions générales d’Instagram : « En cas de suspension ou de résiliation définitive de votre compte, nous nous engageons à vous notifier préalablement pour vous permettre d’accéder à vos informations et contenus et de les sauvegarder. »Cependant, dans certaines situations, Instagram peut ne pas respecter cet engagement de notification préalable. En se référant aux conditions générales d’Instagram, un utilisateur peut donc demander le rétablissement de son compte en invoquant cette disposition
- Droit européen
Selon le Règlement (UE) 2019/1150, les plateformes doivent fournir un exposé détaillé des motifs de la décision de restreindre, suspendre ou résilier les services aux utilisateurs professionnels. En l’absence d’un exposé détaillé sous 30 jours, le rétablissement du compte peut être exigé.
- Droit français
Avant de suspendre votre compte, le réseau social doit vous notifier officiellement en détaillant les reproches qui vous sont adressés. Cette notification vous enjoint également à entreprendre des actions spécifiques pour résoudre la situation. La plateforme peut suspendre votre compte uniquement après un délai raisonnable sans que vous ayez pris les mesures nécessaires.C’est là qu’intervient le droit français qui protège les internautes contre les résiliations abusives. Selon l’article 1225 alinéa 2 du code civil : « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».En cas de non-respect de cette procédure, il est envisageable de demander le rétablissement du compte sur le réseau social. De plus, dans ce contexte, il est possible de réclamer une indemnisation pour la suspension jugée illégale du compte.
Deshoulières Avocats défend de nombreuses personnalités et influenceurs contre les suspensions abusives de réseaux sociaux. Vous pouvez faire appel à nos services en demandant un devis.
RESSOURCES :
- Règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne
- Article 1225 du code civil
- Conditions de service d’Instagram
