Vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle hors des frontières nationales ? Nos avocats vous expliquent comment faire un dépôt de marque en Slovénie.
1. Appliquer le droit des marques
Pour déposer votre marque localement en Slovénie, vous devez vous adresser à l’Office slovène de la propriété intellectuelle (Urad Republik Slovenije za intelektualno lastnino). Il vous faudra remplir un dossier de demande de dépôt. L’Office va examiner votre dossier tant sur le fond que sur la forme avant de vous accorder ou non un monopole d’exploitation sur le territoire.
Avant de commencer le processus de dépôt de marque en Slovénie, vous devez donc vérifier que votre signe est conforme au droit des marques. Il faut qu’il soit distinctif, licite et disponible.
- Distinctif : Vous ne pouvez pas déposer un signe qui décrit expressément vos produits ou vos services. Cela ne permettrait pas de distinguer vos produits au milieu de ceux de vos concurrents. Il faut trouver un signe arbitraire.
- Licite : D’une manière générale, il ne faut pas porter atteinte à l’ordre public slovène. Vous devez également vous conformez aux législations spécifiques en vigueur. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser librement certaines indications géographiques. Cela risquerait en effet de tromper les consommateurs sur la qualité ou la provenance de vos produits.
- Disponible : Vous ne devez pas déposer un signe qui risquerait d’être confondu avec un signe déjà protégé. Cela porterait en effet atteinte au monopole d’exploitation du titulaire de la marque antérieur. Il pourra ainsi s’opposer à votre dépôt de marque en Slovénie. Pour savoir si votre signe est disponible, vous devez réaliser une recherche d’antériorités sur un moteur de recherches dédié.
2. Choisir vos classes de dépôt
Pour faire un dépôt de marque en Slovénie, vous devez vous référer à la Classification de Nice. Il s’agit d’un document répertoriant les 42 catégories de produits et de services sous lesquelles vous pouvez protéger votre marque. Plus vous allez déposer un grand nombre de classes, plus l’étendue de votre monopole d’exploitation sera grande. Cependant, déposer un grand nombre de classes va également augmenter le prix de votre dépôt.
Il est donc nécessaire de choisir les classes de dépôt les plus adaptées à vos besoins présents et futurs. Puisque votre monopole d’exploitation dure 10 ans, vous devez en effet prendre en compte dès à présent les évolutions potentielles de votre marque dans les 10 années à venir. Vous devez ensuite identifier les classes de dépôt correspondantes. Il faut aussi évidemment déposer votre marque sous les classes qui concordent avec vos produits et services actuels.
Attention ! Il s’agit d’une étape primordiale qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère. L’efficacité de la protection de votre marque dépend de vos choix de classes de dépôt. Si vous avez des doutes, demandez l’aide d’un avocat pour identifier les classes pertinentes.
3. Payer les taxes de dépôt de marque en Slovénie
La taxe initiale pour un dépôt de marque en Slovénie est de 100€. Cela vous permet d’être protégé sous trois classes. Si vous voulez déposer des classes supplémentaires, vous devez payer 20€ de plus pour chacune.
Avant l’expiration de votre marque, vous devez procéder au renouvellement de celle-ci si vous voulez toujours bénéficier de votre monopole d’exploitation. La taxe de renouvellement est de 150€ pour trois classes. Chaque classe supplémentaire coûte ensuite 50€.
Le montant total de votre dépôt de marque en Slovénie dépend également des frais annexes au dépôt. Il s’agit principalement de vos frais d’avocats si jamais vous voulez vous assurer un dépôt de qualité professionnelle. Le processus de dépôt de marque est en effet complexe pour les néophytes, surtout à l’étranger. Un avocat vous évite de commettre des erreurs et vous garantit une protection optimale. Par ailleurs, il s’occupe de toutes les formalités à votre place et vous évite donc de perdre du temps.
Deshoulières Avocats gère la protection des droits de propriété intellectuelle de ses clients en France et à l’international. Nos avocats s’occupent de votre dépôt de marque en Slovénie et vous garantissent la meilleure protection pour votre marque au meilleur coût.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Slovénie : Office slovène de la propriété intellectuelle (Urad Republik Slovenije za intelektualno lastnino)
