Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que la semelle rouge des souliers Louboutin est distinctive et protégée à titre de marque. Elle admet aussi que sanctions pénales et amendes douanières peuvent se cumuler, sous...
Peut-on monopoliser le fameux « I ♥ » sur des vêtements en le plaçant à un endroit précis (poitrine, nuque, étiquette) ? Non, répond le Tribunal de l’Union européenne dans trois arrêts du 9 juillet 2025. Le signe « I love », perçu comme un message promotionnel banal,...
Peut‑on librement détourner les icônes du luxe pour créer une œuvre de pop art ? Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 2 avril 2025 (n° 23/04114), vient de tracer une ligne rouge : un artiste qui avait reproduit des montres Rolex dans sa collection...
Le droit d’auteur offre une protection pour les packagings originaux, permettant ainsi d’interdire aux concurrents d’utiliser des packagings similaires. Tel n’a pas été le cas dans une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris, qui...
Dans un arrêt du 10 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris considère qu’une société de prêt-à-porter s’inspirant des modèles phares d’une marque de luxe se rend coupable d’actes de concurrence parasitaire. Se faisant, elle trace les limites à ne pas dépasser pour...
Depuis 2009, GUERLAIN a fait de « La petite Robe noire » un emblème. Son flacon en forme de nœud papillon, baptisé Coque d’Or, est iconique depuis 1937. Cependant, une société concurrente belge a récemment lancé « La petite Fleur noire », suscitant un litige fondé sur...
