Communiqué de presse – Paris, le 18 septembre 2025 Le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Éric Zemmour dans l’affaire qui l’opposait aux associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. Le polémiste était poursuivi pour contestation de crime...
Bonne nouvelle pour les victimes de propos diffamatoires publiés sous couvert d’anonymat : depuis un arrêt majeur de la Cour de cassation du 26 février 2025 (n° 23-16762), il devient possible d’obtenir la suppression judiciaire d’un message même lorsque l’auteur reste...
Communiqué de presse – Paris, le 4 juin 2025 Éric Zemmour comparaîtra mardi 10 juin à 13h30 devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Le chroniqueur est poursuivi pour contestation ou minimisation d’un crime contre l’humanité, à la suite de...
Communiqué de presse. Paris, le 3 janvier 2025.Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, comparaîtra le lundi 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de Paris pour dénonciation calomnieuse. L’élu, accusé d’avoir utilisé l’argent public pour...
Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la photographie manifeste la personnalité de son auteur, ce qui n’est pas le cas d’un simple...
Le gouvernement vient de publier un décret d’application le 11 décembre 2019 réformant en profondeur la procédure civile. Ce décret, pris en application de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Panorama des 5...
