STOP homophobie a adressé le 5 octobre 2026 une lettre ouverte à Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles. Elle répond au communiqué du 2 octobre 2026 par lequel la Rapporteuse spéciale a exprimé sa vive préoccupation concernant la condamnation pénale de Dora Moutot. Partie civile dans cette procédure, plaidée par Étienne Deshoulières, l’association y rétablit le cadre factuel et juridique de la décision : Dora Moutot n’a pas été condamnée pour avoir invité les femmes à se protéger des hommes, mais pour une injure visant les femmes transgenres.
Ce que juge réellement le tribunal
La décision du 20 mai 2026 ne sanctionne pas Dora Moutot pour avoir affirmé que les femmes pourraient devoir se protéger des hommes. Le Tribunal judiciaire de Paris a expressément retenu que le groupe visé par le propos poursuivi était celui des femmes transgenres.
Selon le tribunal, la formulation employée les assignait à leur sexe masculin de naissance, niait leur identité de genre et associait cet attribut à un état de dangerosité sexuelle (TJ Paris, 17e ch. corr., 20 mai 2026, n° 23 068000596, pp. 11-12). C’est cette distinction, essentielle, que la lettre ouverte entend rappeler.
Dora Moutot, figure du mouvement TERF en France
L’acronyme TERF (« Trans-Exclusionary Radical Feminist ») est apparu à la fin des années 2000 dans les débats féministes anglophones. Il désigne des courants féministes radicaux qui excluent les femmes transgenres de la catégorie des femmes, ou de certains droits et espaces revendiqués au nom des femmes. En France, cette mouvance a gagné une forte visibilité publique au tournant des années 2020, notamment lors des controverses relatives à l’accès aux espaces non mixtes, au sport, aux prisons et à la reconnaissance de l’identité de genre.
Dora Moutot se présente pour sa part comme « femelliste critique de l’identité de genre ». Avec Marguerite Stern, elle est régulièrement qualifiée par la presse française de « figure de proue du mouvement TERF en France ». Le Monde lui a par exemple consacré un article intitulé « En polémiste antitrans, Dora Moutot vire à droite toute ». Par son audience sur les réseaux sociaux, ses interventions télévisées et ses publications, elle en est aujourd’hui la personnalité TERF la plus connue du grand public en France.
Des propos répétés contre les personnes transgenres
Les poursuites de 2023 ne sont pas nées d’une phrase isolée. Le dossier de procédure et plusieurs publications accessibles en ligne documentent une série de propos visant les personnes transgenres, tenus entre août 2022 et avril 2024 : publications sur Instagram, intervention sur France 2, « Manifeste femelliste » coécrit avec Marguerite Stern, extraits du livre Transmania. Certains relèvent d’une autre procédure que celle jugée le 20 mai 2026. La lettre ouverte les reproduit.
Le plateau de « Quelle époque ! » face à Marie Cau
Le 15 octobre 2022, sur le plateau de « Quelle époque ! » (France 2), Dora Moutot a mégenré plusieurs fois Marie Cau, élue maire de Tilloy-lez-Marchiennes en 2020 et première femme transgenre élue maire en France. Elle a notamment déclaré : « pour moi Marie Cau c’est un homme, c’est un homme transféminin ». Elle a ensuite évoqué des cas d’agressions sexuelles en prison, avant de conclure qu’« on est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes ». Marie Cau lui a reproché, sur le plateau, de tenir des propos transphobes.
La séquence a suscité une réaction officielle d’Isabelle Rome, alors ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances : « Ces propos sont d’une grande violence. Chaque personne doit être respectée par-delà son identité de genre ou son orientation sexuelle. Ce n’est pas aux autres d’en définir les contours » (communiqué du 16 octobre 2022).
Une injure publique, et non une provocation à la haine
Le 17 février 2023, trois organisations LGBTI+ françaises ont déposé une plainte avec constitution de partie civile. Après l’instruction, le Tribunal correctionnel de Paris a statué au fond, le 20 mai 2026, sur la phrase relative aux « personnes à pénis ». Les associations parties civiles soutenaient qu’elle constituait une provocation publique transphobe ou, subsidiairement, une injure publique transphobe.
Le ministère public a estimé que la provocation à la haine n’était pas suffisamment caractérisée, faute d’exhortation. Il a lui aussi demandé la requalification en injure publique en raison de l’identité de genre, et requis un stage de sensibilisation à la haine en ligne, avec une amende de 2 000 euros en cas d’inexécution (loi du 29 juillet 1881, art. 24, 29, 33 et 54-1 ; TJ Paris, 17e ch. corr., 20 mai 2026, pp. 4 et 12).
Le tribunal a suivi cette articulation. Il a jugé que l’injonction à « se méfier » pouvait susciter « un sentiment d’hostilité ou de rejet », sans constituer pour autant un appel, même implicite, à la violence, à la discrimination ou à la haine. En revanche, il a considéré que le propos, « de façon généralisante et essentialisante », niait l’identité de genre des femmes transgenres, les assignait à un attribut sexuel masculin et associait celui-ci à un état de dangerosité. Il a donc requalifié les faits en injure publique envers un groupe à raison de son sexe et de son identité de genre, et condamné Dora Moutot à 1 000 euros d’amende.
Une décision frappée d’appel
Il importe de préciser que cette condamnation n’est pas définitive. Dora Moutot a formé un appel principal le 21 mai 2026 sur les dispositions pénales et civiles, et le ministère public a formé un appel incident le même jour. La procédure d’appel est donc en cours (certificat d’appel correctionnel du Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2026).
STOP homophobie condamne les menaces visant Dora Moutot
STOP homophobie partage sans réserve la condamnation des menaces de mort, appels à la violence, actes de harcèlement ou divulgations malveillantes de données personnelles qui seraient adressés à Dora Moutot. S’ils sont établis, ils doivent être effectivement investigués et sanctionnés. Une action judiciaire contre des propos discriminatoires ne transforme jamais la personne poursuivie en cible légitime de menaces ou de violences.
Pour l’association, les conflits sur le sexe et le genre doivent être tranchés par le droit et le débat démocratique, non par l’intimidation.
Un mandat qui doit protéger toutes les femmes
Le mandat de la Rapporteuse spéciale, renouvelé en 2025 par le Conseil des droits de l’homme, porte sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence contre toutes les femmes et les filles (résolution 59/20, A/HRC/RES/59/20, 8 juillet 2025). Le cadre onusien reconnaît en outre que les discriminations fondées sur le sexe ou le genre se croisent avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre (Comité CEDAW, recommandation générale n° 28, CEDAW/C/GC/28, 16 décembre 2010, § 18). Le Comité CEDAW a aussi expressément inclus les femmes transgenres dans ses recommandations relatives à la prévention des violences et discriminations faites aux femmes (CEDAW/C/MUS/CO/8, §§ 33-34, 2018).
Or le communiqué de la Rapporteuse spéciale laisse entendre que Dora Moutot aurait été condamnée pour avoir invité les femmes à la prudence « vis-à-vis des hommes ». Le jugement constate précisément que le groupe visé par l’injure était celui des femmes transgenres, et non celui des hommes. Pour STOP homophobie, ce communiqué méconnaît le véritable sens du jugement.
L’association invite donc la Rapporteuse spéciale à intégrer pleinement cette dimension dans l’examen de la situation française : défendre la liberté d’expression et la sécurité d’une femme ne doit pas se faire au prix de la négation de la dignité et de la sécurité des femmes transgenres. Le mandat relatif à la violence contre les femmes et les filles ne peut être exercé de manière cohérente qu’en protégeant toutes celles qui sont exposées à la violence, à la stigmatisation et à l’intimidation.
Lire la lettre ouverte complète sur le site de STOP homophobie
REFERENCES :
- Lettre ouverte de STOP homophobie à la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles, 5 octobre 2026
- HCDH, communiqué de la Rapporteuse spéciale, 2 octobre 2026
- TJ Paris, 17e ch. corr., 20 mai 2026, n° 23 068000596
- Certificat d’appel correctionnel du Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2026
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 24, 29, 33 et 54-1
- Communiqué d’Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, 16 octobre 2022
- Le Monde, « En polémiste antitrans, Dora Moutot vire à droite toute »
- Conseil des droits de l’homme, résolution 59/20, A/HRC/RES/59/20, 8 juillet 2025
- Comité CEDAW, recommandation générale n° 28, CEDAW/C/GC/28, 16 décembre 2010, § 18
- Comité CEDAW, observations finales, CEDAW/C/MUS/CO/8, §§ 33-34, 2018
