La Cour d’appel de Paris vient d’étendre la lutte contre le piratage sportif à de nouveaux acteurs du web. Dans un arrêt du 13 mai 2026 (n° 24/19156), elle a confirmé que les opérateurs de DNS — ces aiguilleurs invisibles d’Internet, comme Google Public DNS ou Cloudflare — peuvent être contraints de bloquer l’accès aux sites qui diffusent illégalement les matchs de la Ligue des champions. Une décision qui marque un tournant : après les fournisseurs d’accès à Internet, c’est désormais toute la chaîne technique du web qui peut être mobilisée contre le piratage.
1. Le piratage sportif, un fléau qui se joue des frontières techniques
Regarder gratuitement la Ligue des champions sur un site de streaming douteux ou via un abonnement IPTV illégal est devenu un réflexe pour beaucoup d’internautes. Derrière cette facilité apparente se cache pourtant un préjudice considérable pour les diffuseurs qui ont payé très cher leurs droits de retransmission.
C’est précisément pour défendre ces droits que les sociétés du groupe Canal+, titulaires des droits de diffusion, ont saisi la justice. Elles s’appuyaient sur l’article L. 333-10 du code du sport, un texte spécifiquement conçu pour lutter contre la diffusion illicite de compétitions sportives. Ce dispositif permet d’obtenir, rapidement, des mesures de blocage lorsqu’il existe des « atteintes graves et répétées » aux droits de retransmission.
La Cour d’appel de Paris a confirmé l’existence de telles atteintes : des sites de streaming et des services IPTV pirates diffusaient les matchs sans autorisation, de manière massive et continue. Le problème, bien connu des ayants droit, est que ces sites sont insaisissables : à peine bloqués, ils réapparaissent sous une autre adresse. D’où la nécessité, pour les diffuseurs, d’agir non plus seulement sur les sites eux-mêmes, mais sur les intermédiaires techniques qui permettent d’y accéder.
2. Le DNS, cet annuaire invisible qui guide chaque clic
Pour comprendre la portée de cette décision, il faut saisir ce qu’est un service DNS. Le sigle signifie Domain Name System, que l’on peut traduire par « système de noms de domaine ». Concrètement, le DNS est l’annuaire géant d’Internet.
Lorsque vous tapez l’adresse d’un site dans votre navigateur, votre ordinateur ne « comprend » pas directement ce nom. Il interroge un serveur DNS qui traduit cette adresse lisible en une suite de chiffres — l’adresse IP — qui permet de joindre le bon serveur. Sans cette traduction, impossible d’atteindre le site. Le DNS est donc une étape obligatoire et invisible de chaque navigation.
Des géants comme Google (avec son service Google Public DNS) ou Cloudflare proposent leurs propres résolveurs DNS, utilisés par des millions d’internautes. Or, ces opérateurs n’hébergent aucun contenu illégal et ne diffusent aucun match : ils se contentent de traduire les adresses. La question posée à la cour était donc délicate : peut-on contraindre ces simples aiguilleurs techniques à participer au blocage ?
3. Une responsabilité élargie à « toute personne susceptible de contribuer »
La réponse de la Cour d’appel de Paris est claire : oui. Les magistrats ont jugé que les fournisseurs de services DNS entrent bien dans la catégorie des « personnes susceptibles de contribuer à remédier » aux atteintes, au sens de l’article L. 333-10 du code du sport.
Le raisonnement est pragmatique. Même s’ils n’hébergent ni ne diffusent les contenus litigieux, les opérateurs DNS jouent un rôle déterminant dans l’accès aux sites pirates. En refusant de traduire l’adresse d’un site illicite, ils rendent ce site inaccessible pour leurs utilisateurs. Ils peuvent donc être soumis à des mesures de blocage, exactement comme le sont déjà les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues…).
Cette interprétation traduit une logique de fond : la lutte contre le piratage ne vise plus seulement celui qui héberge le contenu, mais quiconque, dans la chaîne technique, dispose des moyens concrets d’empêcher l’accès à ce contenu. C’est un élargissement notable du champ des acteurs mobilisables.
4. Un équilibre validé entre protection des droits et libertés des internautes
Les opérateurs concernés ne se sont pas laissé faire. Ils ont notamment invoqué le droit de l’Union européenne et demandé un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, espérant ainsi suspendre ou remettre en cause la mesure.
La Cour d’appel de Paris a écarté ces arguments. Elle a estimé que les mesures ordonnées restaient proportionnées : elles poursuivaient un objectif légitime — la protection des droits de diffusion sportive — sans porter une atteinte excessive aux autres intérêts en présence.
C’est là le cœur de tout litige numérique : trouver un équilibre entre trois intérêts parfois contradictoires. D’un côté, la propriété intellectuelle et les investissements considérables des diffuseurs. De l’autre, la liberté d’entreprise des intermédiaires techniques, à qui l’on impose des contraintes. Enfin, la liberté d’information des internautes, qui ne doit pas être restreinte au-delà du nécessaire. La cour a jugé que le blocage ciblé de sites manifestement illicites respectait cet équilibre.
Ce qu’il faut retenir
Cet arrêt s’inscrit dans une tendance de fond : l’élargissement progressif de l’arsenal anti-piratage. Pendant longtemps, seuls les fournisseurs d’accès à Internet étaient sollicités pour bloquer les sites pirates. Désormais, les opérateurs DNS rejoignent la liste des intermédiaires mobilisables.
Pour les titulaires de droits — diffuseurs sportifs, mais potentiellement aussi producteurs audiovisuels ou ayants droit de tous secteurs — cette décision offre un levier supplémentaire pour faire respecter leurs droits face à des sites pirates particulièrement insaisissables. Pour les acteurs techniques du web, elle envoie un signal fort : leur rôle d’intermédiaire ne les place plus à l’abri des obligations de blocage.
La frontière entre simple prestataire technique et acteur responsable de la circulation des contenus illicites continue ainsi de se déplacer. Une évolution que tout opérateur du numérique, comme tout titulaire de droits, a désormais intérêt à anticiper.
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