La licence de marque de mode permet à une maison comme à un créateur émergent d’étendre sa griffe sans investir seule. Bien négociée, elle accroît la visibilité et les revenus ; mal préparée, elle met en danger l’identité de la marque et la rentabilité de l’opération. Voici les points clés pour avancer en sécurité avant de confier votre logo à un licencié.
1) Comprendre la licence de marque de mode : cadre et enjeux
D’abord, rappelons le principe. Le propriétaire d’une marque autorise un tiers à l’exploiter pour certains produits, services ou territoires, en contrepartie de redevances.
En droit français, la licence reste un contrat de droit commun ; l’écrit n’est pas obligatoire, mais l’inscription au registre rend l’accord opposable aux tiers. De plus, la validité des droits doit être vérifiée. L’article L. 714-1 CPI garantit la transmissibilité de la marque, mais impose que l’intitulé soit clair et sans limitation territoriale illégale. Celui qui concède la licence de marque de mode répond donc de l’existence et du maintien du droit (renouvellement, usages sérieux, absence de contentieux).
Enfin, la dimension internationale s’impose souvent. Les EUIPO Trade Mark Guidelines rappellent que l’accord du titulaire est nécessaire pour l’enregistrement de la licence et que la preuve écrite sécurise les parties. Dans la mode, où la réputation s’exporte vite, omettre cette étape peut bloquer une extension de gamme ou un lancement à l’étranger.
2) Négocier les clauses sensibles : territoire, durée et redevances
D’abord, délimitez le périmètre. Le territoire doit coïncider avec les pays protégés ; évitez les zones où la marque n’est pas enregistrée, sauf clause claire imposant au licencié de déposer au nom du concédant.
Ensuite, gérez le temps. Les licences fashion se concluent souvent pour cinq ans renouvelables. Préférez un renouvellement conditionné à des objectifs de chiffre d’affaires plutôt qu’automatique ; cela offre une sortie si la collaboration déçoit.
Sur les redevances, ciblez un pourcentage sur les ventes nettes, modulé selon les catégories de produits. Prévoyez un minimum garanti pour motiver l’investisseur mais autorisez la compensation entre pays ou collections si vous lancez plusieurs lignes. Les minima incitent le licencié à promouvoir activement la griffe, tout en protégeant le trésor de marque. Ajoutez un audit comptable annuel avec accès aux pièces essentielles. Un retard de paiement doit déclencher des intérêts moratoires indexés (Euribor ou TBB) et, passé un seuil, la résiliation sans contentieux.
3) Contrôler la qualité et préserver l’image : exigences dans la licence fashion
Dans la mode, l’image vaut autant que le produit. Le Code de conduite LVMH rappelle qu’éthique et contrôle qualité sont indissociables de la réputation. Le contrat doit donc :
- Imposer une charte graphique et un cahier des charges qualité ;
- Prévoir un pouvoir de veto du concédant sur tout nouveau design, packaging ou campagne ;
- Autoriser des inspections inopinées des sites de production et de distribution.
Le licencié de votre licence fashion s’engage à vendre dans un environnement cohérent avec le positionnement haut de gamme. Une vente à un soldeur non autorisé peut constituer une contrefaçon si elle nuit à la renommée du signe.
Enfin, anticipez le e-commerce. Interdire les marketplaces généralistes est délicat au regard du droit de la concurrence, mais vous pouvez exiger des critères de présentation (images haute définition, storytelling, service client premium) pour protéger la perception luxe.
4) Anticiper les risques juridiques : défense de la marque et résolution des litiges
Les parties doivent coopérer face à la contrefaçon. Le licencié exclusif peut agir en justice si le contrat et le titulaire l’y autorisent ; faute d’inscription de la licence, l’action reste recevable pour les marques de l’Union européenne, mais l’inscription demeure prudente pour une marque française.
Prévoyez une clause de notification rapide : toute atteinte détectée doit être signalée sous 48 h, puis les frais et dommages partagés selon un ratio défini.
Définissez aussi la procédure de sortie. Si la marque est annulée ou révoquée, le contrat se résout sans restitution des redevances déjà versées pour la période d’usage paisible, sous réserve de la bonne foi du licencié. Un arbitrage spécialisé permet de clore le litige sans publicité néfaste.
N’oubliez pas la clause « sunset » : à l’expiration, le licencié écoule ses stocks en X mois dans les mêmes conditions de prestige, puis cesse toute utilisation. Cette période protège la chaîne de distribution tout en évitant un usage dilué de la griffe.
Conclusion
La licence de marque de mode ouvre des perspectives lucratives mais exige une vigilance contractuelle sur la durée, les redevances et l’image. En maîtrisant ces leviers, vous transformez le risque en levier de croissance. Adoptez une approche équilibrée : contrôles forts, incentives clairs, résolution rapide des conflits.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne pour négocier, rédiger ou revisiter votre licence fashion, sécuriser vos redevances et défendre votre marque, en France comme à l’international. Contactez-nous pour un audit sur mesure.
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RESSOURCES :
- LVMH – Code de conduite, avril 2024 lvmh.com
- Code de la propriété intellectuelle, art. L. 714-1 (Légifrance) legifrance.gouv.fr
- EUIPO – Trade Mark Guidelines, section 4.1.4 guidelines.euipo.europa.eu
- Deshoulières Avocats, « Qu’est-ce qu’une licence de marque ?«
- Deshoulières Avocats, « Rédiger un contrat de licence de marque«
