Sélectionner une page

Questionnaire – Rédaction d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre artistique

Vous nous avez confié le soin de rédiger un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur une œuvre artistique. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre dossier.

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 3

Identité du cessionnaire

Ex. : SARL, SAS, EIRL...
Adresse de votre siège social*
TVA applicable*