Questionnaire – Rédaction d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre artistique

Vous nous avez confié le soin de rédiger un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre artistique. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre dossier.

Étape 1 sur 3

  • Identité du cessionnaire

  • Ex. : SARL, SAS, EIRL...