Questionnaire – Rédaction d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel ou un site internet

Vous nous avez confié le soin de rédiger un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel ou un site web. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre dossier.

Étape 1 sur 3

  • Identité du cessionnaire

  • Ex. : SARL, SAS, EIRL...