Protection de la propriété intellectuelle

Droit au respect de l’oeuvre : ne laisser pas votre éditeur modifier votre création sans autorisation !

L’auteur dispose du droit au respect de son oeuvre. Ce droit moral lui permet de s’opposer à toute modification non autorisée de son oeuvre, ainsi qu’à toute atteinte porter à l’esprit de son oeuvre.

Qu’est-ce que le droit au respect de l’œuvre ?

Le droit au respect de l’œuvre est défini à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle :

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ».

Le droit au respect de l’oeuvre confère ainsi à l’auteur la possibilité de veiller à ce que son oeuvre ne soit pas dénaturée. Ce droit permet de protéger l’intégrité de l’oeuvre, par rapport à un ajout, un retrait, une mutilation ou une retouche.

Ce droit permet également de protéger l’esprit de l’oeuvre, c’est-à-dire le contexte dans lequel l’artiste désire voir diffuser son oeuvre.

Comment faire respecter le droit au respect de mon oeuvre ?

Si vous avez signé un contrat d’édition de l’œuvre, l’exploitant de l’oeuvre (éditeur, producteur, fabriquant…) ne peut altérer votre création dans sa forme : les suppressions, adjonctions et modifications de l’œuvre sont interdites au nom du respect de l’œuvre. Ainsi, si un photographe cède une photographie à un fabricant de T-shirts, le fabricant n’aura pas le droit de modifier la photographie. Il sera contraint de demander l’autorisation au photographe. A défaut, le fabricant commet une contrefaçon de droit d’auteur, le photographe pouvant alors saisir les tribunaux pour faire respecter ses droits.

La situation est différente lorsque l’auteur a signé un contrat d’adaptation : par définition même, l’adaptation signifie qu’il y aura un changement de l’oeuvre initiale. Mais l’adaptation ne doit pas comporter de dénaturation ; elle doit respecter le caractère et la substance de l’oeuvre. Ainsi, le producteur qui a acheté les droits d’adaptation cinématographique d’une bande dessinée ne pourra pas changer le nom des personnages ou des lieux.

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