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Semelles rouges Louboutin : la Cour de cassation confirme la distinctivité… et valide le cumul des peines

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que la semelle rouge des souliers Louboutin est distinctive et protégée à titre de marque. Elle admet aussi que sanctions pénales et amendes douanières peuvent se cumuler, sous...

« I love » sur un tee-shirt : pourquoi le Tribunal de l’UE refuse d’en faire une marque (même “de position”)

Peut-on monopoliser le fameux « I ♥ » sur des vêtements en le plaçant à un endroit précis (poitrine, nuque, étiquette) ? Non, répond le Tribunal de l’Union européenne dans trois arrêts du 9 juillet 2025. Le signe « I love », perçu comme un message promotionnel banal,...

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