Actualité juridique

04 mai 2015

Parasitisme : comment protéger vos projets d’affaires ?

Les idées ne sont pas toujours de libre cours. Lorsqu’elles présentent une valeur économique certaine, leur reprise peut être condamnée sur le fondement du parasitisme.

Dans une décision du 31 mars 2015, la Cour de cassation a rappelé à l’ordre la Société Générale qui avait eu l’incorrection d’utiliser l’idée d’un étudiant qui lui avait exposé un projet de produit financier. La banque ne pouvait pas utiliser l’idée de l’étudiant exposée dans on mémoire de Master, sans l’associer au projet.

Les motifs de la Haute juridiction sont éclairants : “ayant constaté que M. X…, qui avait décrit un concept intitulé « transcompte » dans son mémoire de master, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, avait présenté ce concept, à leur demande, aux responsables de la direction de la stratégie et du marketing de la Société Générale et relevé que la banque avait repris et intégré, dans son offre de services aux étrangers, deux éléments innovants de ce concept, la création d’un « double compte » et celle d’agences dédiées, l’arrêt retient, par des motifs qui ne sont pas critiqués, que la valeur économique de l’emprunt de ces éléments par la banque est établie”.

On ne pourra qu’encourager les jeunes porteurs de projet innovants à défendre leur droit, en prenant bien soin de procéder au dépôt de leurs idées avant de divulguer leur projet à d’éventuels investisseurs.