Les créateurs de mode s’invitent désormais dans le métavers. Ils lancent des « biens virutels relatifs à la mode » authentifiés par NFT et comptent sur la marque pour sécuriser leurs revenus. Mais dans quelle classe déposer ? L’EUIPO vient de préciser sa pratique : tout passe (ou presque) par la classe 9. Explications et conseils.
1) Biens virtuels relatifs à la mode : comprendre la logique de la classe 9
D’abord, un principe : aux yeux de l’EUIPO, un bien virtuel n’est jamais l’équivalent numérique de son homologue physique. Il est considéré comme un contenu numérique téléchargeable. Dès lors, qu’il s’agisse d’une robe 3D destinée à Fortnite ou d’un sac à main animé pour Instagram, l’objet relève de la classe 9. Les lignes directrices 4.4.1 « Virtual goods » rappellent que « tous les biens virtuels, quelle que soit leur nature, se rattachent à la classe 9, et non à la classe des biens réels correspondants » comme indiqué dans les guidelines.euipo.europa.eu.
Ensuite, la raison économique. Les « biens virtuels relatifs à la mode » s’achètent, se stockent puis s’utilisent sur des serveurs ou des terminaux. Ils deviennent un fichier, pas un tissu. L’EUIPO souligne ainsi, dans la section 6.25, que tout fichier téléchargeable ou stocké localement appartient de plein droit à la classe 9 .
Enfin, la date de référence. Depuis le 1ᵉʳ mai 2025, la version 1.1 des lignes directrices sur la classification est officiellement « Final », ce qui verrouille la pratique pour l’année en cours. Les déposants doivent donc aligner leur stratégie sur ce cadre, faute de voir leur demande rejetée pour libellé imprécis.
2) NFT et vêtements virtuels : critères de libellé acceptables pour l’EUIPO
Ensuite, vient la rédaction du libellé. L’EUIPO exige clarté et précision. Il ne suffit plus de mentionner « NFT ». Le dépôt doit décrire le bien ou le contenu lié à l’NFT. Exemple correct : « Téléchargements numériques, à savoir vêtements virtuels authentifiés par NFT ». L’exemple figure dans la section 4.4.3 « Non-Fungible Tokens (NFTs) ».
Cependant, la cohérence prime. Si votre écosystème prévoit aussi la vente de polos réels, il faudra viser la classe 25 pour ces derniers, mais laisser les vêtements virtuels sous classe 9. Cette distinction limite les refus pour défaut de clarté et optimise les recherches d’antériorités.
Enfin, attention aux mots trompeurs. Évitez « accessoires virtuels » seul ; préférez « accessoires de mode virtuels, nommément ceintures, chapeaux et gants numériques »…
3) Différences entre biens virtuels relatifs à la mode et biens réels : impacts sur la recherche d’antériorités
Ensuite, la comparaison. Les lignes directrices 5.9 « Virtual goods versus real-world goods » indiquent que la similarité entre un bien virtuel et son équivalent physique n’est pas automatique. Un tribunal évaluera :
- la nature numérique contre matérielle ;
- la destination – divertissement, collection, affichage ;
- les canaux de commercialisation distincts.
Cependant, l’expérience prouve que des vêtements virtuels et réels peuvent rester similaires si les consommateurs perçoivent l’origine commerciale commune. D’où l’importance, d’abord, de rechercher les antériorités dans les classes 9 et 25. Ensuite, de surveiller les dépôts de concurrents dans les deux classes. Enfin, de préparer des arguments basés sur la notoriété de la marque dans la mode pour bloquer un dépôt trompeur portant sur un NFT.
4) Stratégie de dépôt : protéger votre marque dans le métavers
Enfin, le temps de l’action. Commencez par un audit : votre marque couvre-t-elle déjà la classe 9 ? Si non, déposez une nouvelle marque de l’Union européenne ou étendez la protection via une marque internationale. Ensuite, élargissez le libellé pour inclure « logiciels », « fichiers numériques » et, surtout, « biens virtuels relatifs à la mode ».
Cependant, ne négligez pas la surveillance. Le métavers évolue vite. Enfin, anticipez la preuve d’usage : capture d’écran de la boutique virtuelle, statistiques de ventes de skins, contrats de licence. Ces éléments seront précieux pour défendre votre marque et pour prouver l’usage dans le délai de cinq ans.
Conclusion
En résumé, tout vêtement virtuel, même adossé à un NFT, reste un bien numérique classé 9. Rédigez donc un libellé précis, surveillez les classes 9 et 25, et préparez vos preuves d’usage. Ainsi, votre marque restera maîtresse de sa collection, qu’elle défile sur les podiums ou dans le métavers.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne dans l’élaboration de stratégies de dépôt, la rédaction de libellés conformes aux exigences de l’EUIPO et la défense de vos marques.
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