La blockchain promet transparence, traçabilité et sécurité… mais qu’en est‑il du respect de la vie privée ? Le 8 avril 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices pour aider entreprises et administrations à concilier...
La Cnil a sanctionné le prestataire de paiement électronique NS CARDS FRANCE, notamment pour non-respect des règles sur les cookies et traceurs, dans une décision du 29 décembre 2023. Environ 700.000 internautes seraient concernés par cette violation de données...
La désignation d’un délégué à la protection des données est une obligation légale pour la plupart des organismes, qu’il soit public ou privé. La non-désignation est passible de sanction de la CNIL, comme le montre la récente condamnation de la commune de...
Victoire pour les associations LGBT : les personnes vivant avec le VIH pourront désormais servir dans la police nationale, sans discrimination liée à leur état de santé. Le changement de règlementation fait suite à un recours formé par Deshoulières Avocats pour 7...
Un employeur ne peut pas prendre connaissance des messages personnels d’un salarié, même sur une messagerie installée sur un ordinateur situé sur le lieu de travail. C’est ce qu’illustre un arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2019. Où se...
Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de l’association Mousse concernant d’éventuelles poursuites que les associations LGBT pourraient engager contre Cyril Hanouna suite à son canular homophobe. [gdlr_divider...
