La Commission européenne a mené une enquête auprès de 576 influenceurs. Conclusion : la grande majorité des influenceurs ne respectent pas le droit de l’internet. Catalogues des pratiques illégales. La Commission européenne a récemment mené une enquête, baptisée...
L’utilisation de la marque d’un concurrent comme mot-clé dans Google Ads est légale, s’il n’y a pas confusion sur l’origine des produits ou service et que l’internaute comprend que le site sur lequel il est redirigé est celui d’un tiers. C’est...
Le groupe de télévision Canal+ se voit infliger une sanction de 600 000 euros par la CNIL pour diverses infractions au RGPD ainsi qu’aux normes de sécurité des données. Canal+ et les violations du RGPD : une injonction de la CNIL La CNIL a émis une amende de 600...
Le 5 septembre 2023, le Copyright Review Board a rendu son verdict concernant la demande d’enregistrement de l’image intitulée « Théâtre d’Opéra Spatial » créée à l’aide du logiciel Midjourney. Cette décision, qui repose sur un équilibre subtil...
Le Tribunal judiciaire de Paris a tranché une affaire délicate sur les droits de propriété intellectuelle liés à un contrat de maintenance informatique. Cette décision souligne l’importance d’évaluer l’originalité des développements réalisés par un...
L’Union européenne inflige une amende historique de 345 millions d’euros à TikTok pour non-respect des règles de protection des données, notamment celles du RGPD, concernant les informations des mineurs. Le réseau social TikTok écope d’une amende...
