12 décembre 2019 | Concurrence déloyale, Droit de la presse
[gdlr_divider type= »solid » size= »50% » ] Le droit de l’internet permet de retrouver et de sanctionner les auteurs de faux avis négatifs laissés sur le web anonymement. C’est ce qu’illustre une décision récente du TGI de Nanterre, qui condamne pour...
30 octobre 2019 | Droit de la presse
[gdlr_divider type= »solid » size= »50% » ] Le 3 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné le cofondateur du Front national pour des injures publiques homophobes. Jean-Marie Le Pen n’ayant pas fait appel, la décision est définitive. [gdlr_divider...
28 mars 2016 | Droit d'auteur, Droit de la presse, Nouvelles technologies, Vie privée
[gdlr_divider type= »solid » ] La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d’un utilisateur. Comment s’appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication ? La réponse est nuancée : l’auteur d’un...
11 juin 2015 | Droit de la presse
[gdlr_divider type= »solid » ] L’acte introductif d’instance en droit de la presse n’encourt la nullité que s’il a eu pour conséquence de « créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à la nature de l’infraction dont il...
