Peut-on exiger d’un site d’information qu’il supprime, seize ans après les faits, un article relatant sa propre condamnation pénale ? Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation répond par la négative. Suppression, anonymisation, déréférencement : aucune de ces trois demandes n’a trouvé grâce devant les juges, qui font primer la liberté de la presse et le droit à l’information du public sur le droit à l’oubli invoqué par le demandeur. Retour sur une décision qui éclaire, très concrètement, les limites du droit à l’effacement face à la presse en ligne.
1. Un article de 2009 toujours accessible seize ans plus tard
Tout commence en 2009. Un site d’actualité relate, dans un article publié en ligne, la condamnation de l’ancien président d’un club de football pour complicité d’abus de confiance et recel. Une décennie plus tard, en 2019, l’article est mis à jour pour préciser que le jugement de première instance a été partiellement infirmé en appel.
Mais en 2020, l’ancien dirigeant décide d’agir : il assigne l’éditeur pour obtenir la suppression pure et simple de l’article. À défaut, il demande que son nom soit effacé du texte. Et si cela ne suffit pas, il réclame au moins que l’article ne soit plus indexé par les moteurs de recherche.
Trois demandes, trois refus : le tribunal judiciaire de Paris, puis la cour d’appel, rejettent l’ensemble de ses prétentions. Le 3 juin 2026, la Cour de cassation confirme cette position et vient préciser, dans un arrêt riche d’enseignements, la méthode que les juges doivent suivre pour arbitrer entre le droit à l’oubli et la liberté de la presse lorsque des archives numériques sont en cause.
2. Le droit à l’oubli et la liberté de la presse : deux droits, une seule décision possible
Ce litige illustre une tension bien connue du droit numérique : celle qui oppose deux droits fondamentaux de même valeur. D’un côté, la liberté d’expression et la liberté de la presse, protégées tant par le droit européen que par le droit français. De l’autre, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, dont le règlement général sur la protection des données (RGPD) est aujourd’hui le socle.
Le demandeur invoquait précisément l’article 17 du RGPD, qui consacre le fameux « droit à l’effacement », plus communément appelé droit à l’oubli. Ce droit permet en théorie à toute personne de demander la suppression, la modification ou la limitation de l’accès à des informations passées qui affectent sa perception actuelle.
Mais ce droit n’est pas absolu. Le RGPD lui-même prévoit qu’il cède lorsque le traitement des données demeure nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression. Reste alors à savoir, concrètement, comment les juges tranchent ce type de conflit. C’est précisément ce que vient préciser cet arrêt, en distinguant nettement le cas des éditeurs de presse de celui des moteurs de recherche : contrairement au contentieux du déréférencement, où le droit à l’oubli l’emporte plus souvent, les demandes adressées directement aux journaux sont appréciées avec une plus grande rigueur, en raison du rôle essentiel de la presse dans une société démocratique.
3. Sept critères pour départager les intérêts en présence
Pour trancher, la Cour de cassation s’appuie sur une grille d’analyse en sept critères, empruntée à la jurisprudence européenne. Les juges examinent ainsi : la nature de l’information archivée, le temps écoulé depuis les faits, l’intérêt que l’information conserve aujourd’hui pour le débat public, la notoriété de la personne concernée et son comportement depuis les faits, les répercussions négatives réellement subies du fait du maintien en ligne, le degré d’accessibilité de l’article, et enfin l’impact qu’aurait la mesure demandée sur la liberté de la presse.
Appliqués à cette affaire, ces critères penchent tous en faveur du maintien de l’article. Les faits sont jugés graves, puisqu’ils concernent un détournement de fonds destinés au sport pour tous. Malgré les seize années écoulées, le sujet continue d’alimenter un débat d’intérêt général sur les liens entre sport et argent. La personne concernée, qualifiée de personnalité officielle du monde sportif, doit accepter une protection réduite de sa vie privée. Et surtout, aucune conséquence négative concrète n’a été démontrée : l’intéressé a retrouvé un emploi dans une autre fédération sportive, alors même que l’article était encore référencé par Google à l’époque.
Il faut également noter que l’accessibilité de l’article s’est trouvée depuis nettement réduite : Google avait entre-temps accepté de le déréférencer, ce qui limitait déjà fortement son impact.
4. Pourquoi ni la suppression, ni l’anonymisation ne suffisent
Un dernier argument restait à écarter : celui de l’inexactitude des données. Le demandeur reprochait à l’article deux imprécisions, l’une sur le montant détourné, l’autre sur les suites judiciaires de l’affaire. La Cour juge ces approximations mineures, insuffisantes à elles seules pour caractériser une inexactitude au sens du RGPD. Une position qui laisse aux rédactions une certaine liberté éditoriale, sans exiger d’elles une précision absolue sur des éléments secondaires.
Restait enfin la demande d’anonymisation, souvent présentée comme une solution intermédiaire, moins radicale qu’une suppression totale. La Cour de cassation refuse pourtant de l’accueillir, avec un raisonnement notable : selon elle, l’identité de la personne concernée est indissociable de la valeur informative de l’article. Sans nom, l’article perdrait tout intérêt pour le public. Anonymiser reviendrait donc, en pratique, à priver l’information de sa substance même — une atteinte à la liberté de la presse presque aussi radicale que sa suppression pure et simple.
Cet arrêt confirme ainsi une ligne claire : les archives de presse en ligne bénéficient d’une protection renforcée face aux demandes d’effacement, dès lors que l’information conserve un intérêt réel pour le débat public. Une décision qui invite chacun à mesurer, avant d’agir, les chances réelles d’obtenir la suppression d’un contenu journalistique qui le concerne.
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