Paragraphes courts, vocabulaire clair. D’abord, la blockchain fige une empreinte numérique et l’associe à une date certaine. Ensuite, le droit français reconnaît déjà cette technologie comme preuve numérique fiable. Enfin, tout responsable de base de données peut l’utiliser pour démontrer l’antériorité de ses droits à moindre coût.
L’horodatage sur blockchain : un mécanisme de confiance numérique
La blockchain repose sur un registre distribué, immuable et partagé entre tous les nœuds du réseau. Chaque bloc comprend un hash cryptographique, le hash du bloc précédent et un horodatage. Ce chaînage garantit qu’aucune donnée ne peut être modifiée sans alerter le réseau. La loi française reconnaît désormais la “technologie d’enregistrement électronique partagé” (DEEP) à l’article L. 211‑3 du Code monétaire et financier, ce qui confirme la légitimité de la blockchain comme infrastructure de confiance.
Dans la pratique, on ne stocke pas l’intégralité de la base. On calcule plutôt une empreinte du fichier source. Cette empreinte est inscrite dans un smart contract ou envoyée à un service d’ancrage (ex. Bitcoin OP_RETURN). Une fois le bloc validé, la date affichée lui confère un caractère permanent et vérifiable par tout tiers en quelques secondes. Ainsi, le détenteur d’une base obtient une preuve temporelle résistante aux altérations et indépendante d’un tiers central .
Valeur probatoire de l’horodatage blockchain en droit français et européen
Le Code civil admet la preuve électronique si l’auteur est identifié et si l’intégrité des données est garantie (art. 1366). La blockchain satisfait ces critères. En effet, la clef publique agit comme identifiant, l’algorithme de consensus préserve l’intégrité. En outre, le règlement eIDAS reconnaît l’horodatage électronique qualifié. Les tribunaux français commencent à retenir l’inscription blockchain comme présomption de date certaine, surtout en propriété intellectuelle.
Toutefois, la précision horaire d’un bloc public demeure approximative. Pour répondre aux exigences eIDAS, certains acteurs combinent preuve blockchain et cachet temps émis par une autorité qualifiée. Le résultat est une chaîne probatoire robuste, opposable tant devant les juridictions françaises qu’au sein de l’Union.
Protéger l’antériorité d’une base de données : applications pratiques
Une base de données originale bénéficie du droit d’auteur et, sous conditions, du droit sui generis. Pour activer ces protections, l’exploitant doit prouver la date de création et les investissements réalisés.
L’horodatage blockchain répond à cet enjeu. Concrètement, l’entreprise calcule la signature de son dump SQL ou de chaque version majeure, puis l’ancre sur une chaîne publique ou de consortium. Le Livre blanc WIPO “Blockchain IP”, le service WIPO Proof et le Guide WIPO sur les secrets d’affaires recommandent cette méthode pour sécuriser un savoir‑faire, tracer les contributions successives et gérer les licences. Elle complète les sauvegardes internes et les dépôts traditionnels (APP, huissier). De surcroît, elle crée un log infalsifiable, utile en cas d’audit RGPD ou de cession de portefeuille.
Intégrer l’horodatage blockchain dans votre stratégie immatérielle
Commencez par cartographier vos actifs : schémas, code, contenus et méta‑données.
Définissez ensuite la fréquence d’ancrage ; une base vivante exige un horodatage régulier (par exemple, à chaque release). Choisissez un protocole adapté : Bitcoin offre la notoriété, Tezos ou Ethereum la programmabilité, Hyperledger Fabric la confidentialité. Veillez à séparer l’empreinte du contenu pour respecter le RGPD. Prévoyez un oracle ou un tiers de confiance pour certifier l’identité du déposant si vous optez pour une chaîne publique.
Documentez enfin la procédure interne : personne en charge, logiciel de hashing, preuve de validation. Cette gouvernance réduit les litiges et rassure partenaires, investisseurs et autorités.
Conclusion
L’horodatage blockchain fournit une solution simple, économique et désormais reconnue pour prouver l’antériorité d’une base. Il consolide la valeur probatoire de vos droits, tout en s’intégrant à la conformité eIDAS et au RGPD. Conseil pratique : mettez en place un plan d’ancrage trimestriel et gardez les fichiers sources sous coffre numérique, prêts à être produits en justice.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne dans la mise en place d’horodatages blockchain, la rédaction de contrats de licence libre et la défense de vos bases de données.
RESSOURCES :
- Livre blanc « Blockchain IP » – OMPI, 2020
- Code civil, art. 1366 et 1367 (preuve électronique)
- Deshoulières Avocats, » Qu’est-ce que le droit des contrats ? «
