La mode n’est plus seulement affaire de style ; elle repose aussi sur un code d’éthique dans la mode solide, véritable rempart contre la contrefaçon et les litiges en propriété intellectuelle. Le LVMH « Code of conduct » illustre comment un cadre éthique structuré peut protéger les créations, la réputation et la chaîne de valeur d’une Maison de luxe. Cet article décrypte ce modèle pour aider les jeunes marques à construire leur propre stratégie éthique sans entrer dans les détails réservés aux conseils juridiques sur mesure.
1) Le code d’éthique dans la mode : de la conformité à la création de valeur
D’abord, un code d’éthique dans la mode fixe des règles claires sur la transparence, la traçabilité et le respect des droits de propriété intellectuelle.
Ensuite, il renforce la confiance des consommateurs, qui veulent des produits authentiques et responsables.
Enfin, il limite les risques : une marque qui définit ses procédures internes avant d’innover réduit la probabilité de violation de copyright, de dessin ou modèle.
En pratique, instaurer un cadre éthique revient à cartographier ses actifs immatériels, à prévoir des clauses de confidentialité et à formaliser les processus de validation créative. Cette démarche devient un avantage compétitif, car elle crédibilise la marque auprès des investisseurs et facilite l’accès aux marchés internationaux, où les régulateurs exigent de plus en plus la preuve d’un pilotage éthique rigoureux.
2) LVMH « Code of conduct » : une boussole stratégique régulièrement actualisée
Le groupe LVMH a publié dès 2009 un « Code of conduct » qui couvre l’intégrité, le respect des droits humains et la protection des créations. Révisé en 2024, il se décline en trois chapitres :
- valeurs,
- engagements envers les parties prenantes
- et principes d’action pour les collaborateurs.
Chaque Maison l’adapte, mais toutes partagent des règles communes : vigilance accrue sur les chaînes d’approvisionnement, respect strict des licences et politiques internes sur l’usage des marques.
LVMH complète ce dispositif par un département Ethics & Compliance et une ligne d’alerte confidentielle, invitant employés et partenaires à signaler toute dérive. Ce maillage favorise la prévention : si un designer soupçonne une atteinte à un dessin protégé, il dispose de canaux immédiats pour agir, évitant que l’incident ne devienne un contentieux médiatisé.
3) Aligner éthique et propriété intellectuelle pour sécuriser les créations
Cependant, un code ne suffit pas ; il doit s’articuler avec la stratégie de propriété intellectuelle (PI).
D’abord, l’entreprise doit identifier ses œuvres originales, ses secrets de fabrication et ses signes distinctifs. Ensuite, elle inscrit leur protection dans son code d’éthique dans la mode : obligation de déclarer toute nouvelle création, schéma d’approbation avant diffusion et interdiction de travailler sur des supports externes non sécurisés. Cette synergie permet de capter plus facilement la valeur économique des dessins et des marques : un logo protégé et encadré éthiquement devient un actif bankable.
Enfin, en cas de conflit, la marque dispose d’un dossier interne retraçant les diligences éthiques, précieux devant les tribunaux pour démontrer la bonne foi et la paternité. Les nouvelles exigences européennes en matière de diligence raisonnable renforcent encore cette approche ; la presse spécialisée prévient que les contrôles seront plus stricts à partir de 2025.
4) Marques émergentes : cinq étapes pour bâtir un code d’éthique dans la mode inspiré de LVMH
Premièrement, rédigez une charte courte exposant vos valeurs et le lien entre créativité et respect des droits de PI. Deuxièmement, définissez des procédures internes : dépôt systématique des dessins, vérification des références artistiques et contrôle des fournisseurs. Troisièmement, formez votre équipe : ateliers réguliers sur la contrefaçon, la confidentialité et le droit d’auteur. Quatrièmement, installez un canal de signalement, même simple, pour repérer les atteintes potentielles. Cinquièmement, mettez à jour le document tous les deux ans, à l’image du LVMH « Code of conduct », afin d’intégrer les nouvelles contraintes légales et les évolutions de votre business model. Ainsi, vous créez une culture de la conformité qui protège vos créations tout en renforçant votre image auprès des consommateurs et des investisseurs.
Conclusion
En somme, un code d’éthique dans la mode bien conçu protège la réputation, les actifs de propriété intellectuelle et la chaîne de valeur d’une marque. Le LVMH « Code of conduct » démontre qu’une telle démarche est possible, même dans un environnement créatif en perpétuelle mutation. Envisagez dès maintenant la rédaction de votre propre code pour sécuriser vos créations et préparer vos ambitions internationales.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne de la définition de votre stratégie éthique à la protection complète de vos droits de propriété intellectuelle, afin de sécuriser votre croissance et de valoriser vos actifs immatériels.
RESSOURCES :
- LVMH – Code de conduite (lvmh.com)
- LVMH – Ethics & Compliance (lvmh.com)
